Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter contribuera certainement à renforcer la place du débat européen dans notre vie politique. Le rétablissement d'une circonscription unique, qui avait été supprimée en 200...

… ce qui a été accepté, à la majorité, par la commission mixte paritaire, à la demande de M. le rapporteur. Dès lors, c'est avec enthousiasme que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, au-delà des éléments techniques, a permis aux différents groupes de se positionner sur la question européenne. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a toujours affirm...

À la suite de nombreuses heures de débat dans l'hémicycle, nous avons compris qu'un certain nombre de parlementaires souhaitait que les circonscriptions épousent le contour des treize régions administratives. Cela aurait pu en effet être une possibilité – qui a d'ailleurs été, je crois, examinée par le Gouvernement – mais les arguments utilisés...

On a entendu dire, en particulier, que les listes nationales entraîneraient une mainmise des états-majors des partis politiques sur la composition des listes des candidats. Mais on pourrait dire exactement la même chose pour les listes régionales. Il conviendra donc que les partis politiques présentent des candidats qui se sentiront réellement ...

Madame la ministre, nous sommes pour notre part d'accord pour que cette disposition soit contenue dans le présent projet de loi, car le Parlement doit se prononcer avant le 30 juin 2018.

Il faut, chers collègues, que la loi soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel. Il ne faut pas regarder la date du vote futur, il faut être en état de répondre à l'exigence du Conseil constitutionnel. En revanche, madame la ministre, vous ne serez pas étonnée si nous reprenons le raisonnement que nous avons tenu s'agissant de la c...

L'avis du Conseil d'État n'est pas obligatoire pour tous les amendements déposés après l'analyse d'un projet de loi. Par ailleurs, il est nécessaire que le Gouvernement et le Parlement légifèrent avant le 30 juin 2018, indépendamment d'éventuelles révisions constitutionnelles concernant le mode de scrutin pour l'élection des députés. Cette obli...

Une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle, puisqu'on ne peut faire de différence que pour respecter la parité entre les femmes et les hommes, inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, malgré la générosité du propos, ce quota sera inopérant puisqu'il suffirait que la personne handicapée soit en queue de liste pour n'être jamais é...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable au maintien de l'article 7, car il est très attaché au principe de ces listes transnationales. Jean-Louis Bourlanges a rappelé que c'est une revendication ancienne, qui a toujours été la nôtre. Quant à la question de la constitutionnalité de l'article 7, nous verrons bien...

Il ne vise pas à chambouler ce projet de loi mais à l'améliorer. À côté de la première fraction de temps, qui vient d'être portée de deux à trois minutes, une seconde comporte deux parties : deux heures pour représenter les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ; une autre heure attribuée par le CSA afin de corriger l'équi...

Cet amendement, inspiré par notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a pour objet de tenir compte, dans la répartition de la deuxième fraction, de deux heures au total, non seulement des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des représentants au Parlement européen. Puisqu'il s'agit d'élections européennes, notre collè...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1979, la première élection européenne au suffrage universel direct a permis de donner une légitimité démocratique aux institutions européennes par le biais du Parlement européen. Je rappellerai d'abord l'esprit dans lequel s'inscrit le projet de loi que n...

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges e...