Les amendements de Vincent Bru pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable au maintien de l'article 7, car il est très attaché au principe de ces listes transnationales. Jean-Louis Bourlanges a rappelé que c'est une revendication ancienne, qui a toujours été la nôtre. Quant à la question de la constitutionnalité de l'article 7, nous verrons bien...