Les interventions de Vincent Bru sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/02/2018 — Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 128 au texte N° 609 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux heures », Les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'une heure », Les mots : « de quarante-cinq minutes ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». IV. – En conséquence, à l'ali...
12/02/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...
12/02/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « nationaux représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires » les mots : « , de sénateurs et de représentants au Parlement...
