Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1315 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 54A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Au IV de l’article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». II. – La perte de recettes est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Créée par la loi n° 2009‑258 du...

15/10/2020 — Amendement N° 7A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

14/10/2020 — Amendement N° 2872A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 39 et à l’alinéa 43. III. – En conséquence, à l’alinéa 66, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...

14/10/2020 — Amendement N° 2871A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – À l’alinéa 62, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

14/10/2020 — Amendement N° 2285A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Ferrara, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Rolland, M. Vatin, M. ...

I. – Après l’article 238bis-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238 bis-0 B ainsi rédigé : «Art. 238bis-0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50 % du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiemen...

14/10/2020 — Amendement N° 2269A au texte N° 3360 - Article 15 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Dassault, M. Rémi Delatte

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « duadu 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la Taxe (TICPE) sur l’essence S...

14/10/2020 — Amendement N° 2264A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte

Rédiger ainsi l’alinéa 165 : « C. – Le tarif résultant des A et B est limité à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 205 par les mots : « à l’exception duadu 8° ». Exposé sommaire : Cet amendement limite le malus à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. En effet, cet alinéa propose d’abaisser ...

14/10/2020 — Amendement N° 2245A 2ème rectif. au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Reiss, M. Vatin, M. Schellenberger,...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant ...

14/10/2020 — Amendement N° 2038A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Abad

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » 2° Le 4bis est complété par u...

14/10/2020 — Amendement N° 1694A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Viry

I. – Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, ...

14/10/2020 — Amendement N° 1632A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Cattin, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Louwagi...

I. - Après le premier alinéa du 1 de l’article 200quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

14/10/2020 — Amendement N° 1613A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, ...

14/10/2020 — Amendement N° 1530A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bellec...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet am...

14/10/2020 — Amendement N° 1528A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 23° À la cinquante-septième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 205 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

14/10/2020 — Amendement N° 1459A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 30, substituer au taux : « 9,2 % » le taux : « 9,4 % ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 1,2 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’...

14/10/2020 — Amendement N° 1458A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Aubert, M. Benassaya, M. Viry, M. Kamardine, Mme Serre

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « duadu 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11...

14/10/2020 — Amendement N° 1456A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : L’article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. Les ...

14/10/2020 — Amendement N° 1455A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Nury, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Beau...

I. – À l’alinéa 165, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 186, insérer l’alinéa suivant : « C. – Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2021, le tarif résultant des A et B est limité à 30 % du prix d’acquisition du véhicule. » Exposé som...

14/10/2020 — Amendement N° 1453A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Aubert

I. – Aux première et seconde phrases du b du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

14/10/2020 — Amendement N° 1450A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Minot, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M....

I. – À l’alinéa 165, supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 205, substituer au mot : « à » les références : « et 7°,b du ». Expos...