Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 686 au texte N° 3995 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Avant le 1er septembre 2022, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. Chaque loi prévue au premier alinéa précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 11...

23/03/2021 — Amendement N° 685 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une durée de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité sociale et ceux chargés de gérer l’aide au logement et l’aide soci...

23/03/2021 — Amendement N° 683 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». » Exposé sommaire : Dans le cadre de son contrat avec l’État, le gest...

23/03/2021 — Amendement N° 680 au texte N° 3995 - Après l'article 22 bis (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Au plus tard le 1er janvier 2022, le ministère chargé de l’économie, des finances et de la relance et le ministère chargé de la transition écologique mettent en place un comité national de concertation et de suivi du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » qui rassemble l’ensemble parties prenantes impliquées ou concernées...

23/03/2021 — Amendement N° 679 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Le présent vise à compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne...

23/03/2021 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. Exposé sommaire : Cette proposition a été évoquée à plusieurs reprises pendant les travaux sur la feuille de route économie circulaire, mais aucune étude n’a été réalisé...

23/03/2021 — Amendement N° 675 au texte N° 3995 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services, », insérer les mots : « , à sa traçabilité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement, vise à afficher également les informations relatives à la traçabilité des biens, c’est-à-dire un affichage du pays de provenance ou de reconditionnement s’il y a lieu. Cet affichage concourr...

23/03/2021 — Amendement N° 674 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « et de la consommation en eau nécessaires ». Exposé sommaire : L’article 12 a été entièrement réécrit lors des travaux en commission spéciale suite à l’adoption d’un amendement de la rapporteure. Désormais, un bilan environnemental global préalable devra...

23/03/2021 — Amendement N° 671 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « , à ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à...

23/03/2021 — Amendement N° 670 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « , à son lieu de production, ». Exposé sommaire : L’étiquetage environnemental des produits est une nécessité de notre époque en ce qu’il permet au consommateur d’être acteur des changements de long terme au quotidien, tel que la lutte contre le réchauffem...

23/03/2021 — Amendement N° 669 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « , éthique et social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact environnemental, éthique et social prenant en compte des critères plus large qu’uniquement l’impact sur l’environnement. Grâce à cet indicateur g...

23/03/2021 — Amendement N° 666 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode et au coût de transport, ». Exposé sommaire : Cet amendement, vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi n° 2020‑1...

23/03/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi rédigé : « Art. 15. – I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une cat...

23/03/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Ba...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 ...

23/03/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 3995 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et éclairer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cadrer dès le début les discussions du Parlement.Réduire les dispositions des articles 2 et 3 relatives au code de l’éducation à la simple consommation est un mauvais symbole. Le législateur doit dès à présent corriger ce manq...

23/03/2021 — Amendement N° 649 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mm...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

23/03/2021 — Amendement N° 612 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « La » les mots : « L’éventuelle ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possi...

23/03/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Lors de la révision du plan local d’urbanisme, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « présente », insérer le mot : « , respectivement, ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 ...

23/03/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dive

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit une généralisation de la consigne alors même que l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qu’il complè...

22/03/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 3995 - Article 53 bis (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Le nouvel article 53 bis prévoit d’inscrire dans le code de l’urbanisme une définition officielle des friches. L’objet de cet amendement est prévoir que les modalités d’application de cet article ...