Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme ...

I – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

22/03/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corne...

A la fin de l'article 39 ter, insérer l'alinéa suivant : "Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fixant un taux annuel de rénovation globale et performante permettant d’arriver à l’objectif d’atteindre un parc de logements correspondant aux normes « bâtiment basse...

22/03/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corne...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’ensemble des financements permettant l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique des logements et de l’opportunité de leur regroupement au sein d’un programme budgétaire unique. Exposé somma...

22/03/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

L’État incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à recourir à des contrats de performance énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation thermique en basant leurs appels d’offres sur des objectifs de performance énergétique bien définis en amont. Exposé sommaire : Le CPE permet au maître d’ouv...

22/03/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

22/03/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vig...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageur...

22/03/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vig...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’a...

22/03/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

22/03/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescript...

16/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5449 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » les mots : « du gain retiré par l’auteur de l’infraction du fait de la commission de celle-ci, qu’il s’agisse d’un gain financier d’ordre direct ou indirect ». Exposé sommaire : L’article 67 propose de punir plus fermement, avec une peine...

11/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5347 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

11/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5346 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...

11/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5345 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5273 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5272 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5271 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3243 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Schelle...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » les mots : « taxations ». Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne seraient pas atteints ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3211 au texte N° 3875 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Aubert, M. Bazin, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Vatin, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer cet article beaucoup trop flou. D’une part, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit déjà d’encourager la vente en vrac, et d’autre part, le Conseil d’État rejette catégoriquement l’article, qui est contraire à l’ar...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3238 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schel...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains intègre dans la déclinaison territoriale de l’ob...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3242 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Saddier...

Le chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au V de L’article L. 541‑15‑6, les mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » sont remplacés par les mots : « d’une amende de 15 000 euros ». 2° Au début de la première phrase de l’article L. 541‑47, le nombre ...