Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

569 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5189 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur,...

l’article L 214-18-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : Les mots : "moulins à eau" sont remplacés par les mots : "Ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre" Le mot suivant est supprimé : "régulièrement" Après les mots : "et aux énergies renouvelables." Sont ajoutés les mots : "Le présent article concerne aussi bie...

25/03/2021 — Amendement N° 5188 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Bonnivar...

Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés jusqu’en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nui...

25/03/2021 — Amendement N° 5187 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Bonnivar...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'étude sur le développemen...

25/03/2021 — Amendement N° 5186 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur,...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de +27% en 2030 et de +79% en 2050, tels que définis par la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner ce développement du transport ferroviaire de voyageurs. Exposé...

25/03/2021 — Amendement N° 5185 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

25/03/2021 — Amendement N° 5184 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier

À l’alinéa 9, après le mot : « régional » insérer les mots : « , à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : L’article 50 du présent projet de loi crée pour les communes ou les EPCI l’obligation de p...

25/03/2021 — Amendement N° 5182 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

25/03/2021 — Amendement N° 5181 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou local ». Exposé sommaire : Il est important de sensibiliser également les usagers des services de restauration sur le rôle que peut jouer l’alimentation locale dans la lutte contre le réchauffement climatique. A ce titre, cette expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services d...

25/03/2021 — Amendement N° 5180 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et local ». Exposé sommaire : Il est important de sensibiliser également les usagers des services de restauration sur le rôle que peut jouer l’alimentation locale dans la lutte contre le réchauffement climatique. A ce titre, cette expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services d...

25/03/2021 — Amendement N° 4634 au texte N° 3995 - Après l'article 53 bis (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isn...

I. - L’article 1383 du code général des impôts est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d’habitation situées sur des friches sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 % de la base imposable durant les cin...

25/03/2021 — Amendement N° 4633 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isn...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant la mise en place d’un mécanisme de prime à la conversion. Il précise l’objectif de supprimer des surfaces commerciales obsolètes et énergivore par l’instauration d’un dispositif juridique et financier visant à compe...

25/03/2021 — Amendement N° 4627 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isn...

Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022 sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Expos...

25/03/2021 — Amendement N° 4623 au texte N° 3995 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, les maîtres d’ouvrage des constructions ou des aménagements situés dans les territoires mentionnés à l’article 73 de la Constitution peuvent demander à déroger aux règles opposables à leur projet à condition de démontrer que sont atteints des...

25/03/2021 — Amendement N° 4622 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la révision de la réglementation thermique, acoustique et aération. Il vise notamment à préciser les modalités de la production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire, la ventilation murale et le coefficient de poros...

25/03/2021 — Amendement N° 4621 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la compatibilité des matériaux ayant obtenu l’homologation de conformité européenne, avec les contraintes climatiques et géographiques des territoires visés à l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire :...

25/03/2021 — Amendement N° 4135 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitue...

25/03/2021 — Amendement N° 4124 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Ravier

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux « qualité de l’air » et climat et s’engagent dans des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de ceux-ci, en fonction des contraintes de leur territoire et de leur système d’exploitation. En outre, différentes réglementations visant la qualité de l’air...

25/03/2021 — Amendement N° 4117 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Ravier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La taxation n’est pas le levier efficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote et conduira en outre à des distorsions de concurrence fortes avec les producteurs agricoles des autres Etats-Membres. Comme indiqué dans une note réalisée par la DGPE en 2020, les études menées mon...

25/03/2021 — Amendement N° 3975 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section...

25/03/2021 — Amendement N° 3969 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par une sec...