Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

Il faut être prudent et ne pas laisser penser que les gestionnaires de collectivités découvriraient aujourd'hui un certain nombre de mécanismes qui leur permettraient d'acheter français. Il n'y a pas que des gros gestionnaires de restauration collective – j'en dirai un mot, tout à l'heure, sur la question des seuils. Beaucoup d'élus – j'en suis...

Dans le droit fil du débat qui vient de s'ouvrir, le présent amendement vise à permettre au décret d'application de moduler les seuils. Cela rejoint la préoccupation exprimée par André Chassaigne à l'instant : pour que cet article ne se révèle pas contre-productif, les objectifs affichés doivent être raisonnables, réalistes pour éviter de favor...

Nous souscrivons à l'objectif de clarification de la notion d'externalité environnementale. Je ne veux pas relancer le débat d'hier, mais je tiens à revenir sur la question de la prise en compte du transport dans ces externalités, qui a été évoquée par Mme la rapporteure pour avis. La nuit portant conseil, je vous invite à faire preuve de faire...

Je ne peux pas ne pas réagir à cette série d'amendements en discussion commune qui, en visant à rendre obligatoire un menu végétarien, sont à mes yeux excessifs et, cela a déjà été souligné, sont de toute évidence inspirés d'une idéologie. Il relèvent du diktat, comme l'a laissé entendre le précédent orateur. Vous voulez faire encore une fois n...

Je voudrais répondre sereinement à notre collègue présidente de la commission du développement durable. Bien évidemment, tous les choix sont respectables, mais nous refusons la contrainte. Ce que j'ai qualifié d'excessif, c'est l'argumentation qui consiste à faire un lien entre la consommation de viande, les risques sanitaires, l'apparition de ...

Je continue de penser que cette argumentation fait injure à la filière de la viande. Je vous invite, mes chers collègues, à faire preuve de beaucoup plus de modération lorsque vous vous exprimez sur ce sujet – je ne parle pas de vous en particulier, madame Pompili.

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 2, l'année 2025 à l'année 2022. En effet ce plan, M. le ministre l'a rappelé, est très ambitieux. Il n'est pas certain que tous les territoires soient capables de s'approvisionner dans ce délai, qui plus est avec un objectif fixé à 50 %. Cet amendement vise donc à laisser davantage de temps aux gestionnaires,...

J'ai déjà dit que, comme de nombreux députés sur ces bancs, je partage cet objectif. Seulement, comme M. le rapporteur vient de le reconnaître, nous savons déjà au moment de voter l'article que l'atteindre ne sera pas facile. Nous devrions prendre en considération les difficultés que pourront rencontrer les collectivités, en ne fixant pas un ob...

Cet amendement atteste, si besoin était, de notre volonté de nous engager dans ce processus, puisqu'il prévoit de remplacer le mot « public » par une liste de gestionnaires. Cela revient à étendre le dispositif en particulier aux services de restauration scolaire et universitaire ainsi qu'aux services de restauration des établissements publics ...

Pour atteindre nos objectifs, il convient de remplacer le taux de 50 % par la notion de part « significative », afin d'introduire de la souplesse. L'idée n'est pas de renoncer à cet objectif, nous l'avons dit, mais, comme l'a souligné le président Jacob, de faire le choix du pragmatisme, qui devrait nous dissuader de fixer des objectifs que l'o...

Il est dans la même ligne : faire preuve de souplesse et éviter les seuils. Nous proposons de ne pas préciser le pourcentage de produits provenant de l'agriculture biologique, mais de les intégrer à l'objectif global.

Je tiens à revenir sur la notion du coût de cycle de vie. Cet amendement vise à mentionner, à l'alinéa 3, des produits « répondant à des critères de développement durable ». La rédaction actuelle de l'article 11 fait référence au coût du cycle de vie des produits. L'analyse du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous n'avons pas fait ces remarques dans le but d'être désagréables. M. le rapporteur a évoqué une nouvelle rédaction.

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Rien qu'avec la notion de coût du cycle de vie, on a déjà du mal à bien comprendre toutes les externalités en jeu. Je ne suis pas convaincu que la nouvelle rédaction apporte une énorme différence ! Le coût du cycle de vie semblait très difficile à évaluer. Je ne suis pas sûr qu'avec cette nouvelle formule, ce soit beaucoup plus facile.

J'aimerais tout de même que nous nous souvenions que les externalités environnementales constitueront le critère qui régira les échanges entre un acheteur et un producteur.

L'un des critères, en effet. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les entreprises, mais je vous demande de vous mettre un instant à la place de ceux qui devront fonctionner demain avec ce critère. Je plains la cantinière de commune rurale, le producteur fermier ou le gestionnaire de collège qui devra évaluer les externalités enviro...

Certes, cher collègue, mais je ne suis pas sûr qu'ils estimeront, à la lecture de ce terme, que nous avons accompli un travail brillant.

Cet amendement visait à intégrer aux produits bio les produits issus de surfaces agricoles en conversion, afin d'atteindre plus facilement l'objectif fixé. Mais je me demande s'il n'aurait pas été satisfait en commission.

Par cet article, vous voulez améliorer la qualité des produits servis en restauration publique : nous ne pouvons que partager cet objectif. Dans leur très grande majorité, les collectivités sont soucieuses d'offrir une alimentation de qualité en privilégiant l'approvisionnement local, dans le respect des règles de la commande publique. Votre t...