Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 936 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur
À l'alinéa 2, après le mot : « départemental, » insérer les mots : « après avis de la la commission départementale de la sécurité routière, ». Exposé sommaire : Selon la même logique que l'amendement à l'article 2, il s'agit de prévoir une consultation de la commission départementale de la sécurité routière par le préfet.
19/06/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 936 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur
À l'alinéa 2, après le mot : « motivé, », insérer les mots : « après avis de la commission départementale de la sécurité routière, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le président du conseil départemental recueille l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de son département. Prévues ...
19/06/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 936 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur
Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « motivé, », la fin de l'article L. 2213‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maxim...
12/06/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 936 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur
À l'alinéa 2, après le mot : « motivé », insérer les mots : « , après avis de la la commission départementale de la sécurité routière ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le président du conseil départemental recueille l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de son département. Prévu...
12/06/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 936 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur
Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « motivé, », la fin de l'article L. 2213‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « eu égard à une nécessité de sécurité, de circulation routière et de mobilité, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maxim...
12/06/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 936 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur
À l'alinéa 2, après le mot : « départemental, » insérer les mots : « après avis de la la commission départementale de la sécurité routière, ». Exposé sommaire : Selon la même logique que l'amendement à l'article 2, il s'agit de prévoir une consultation de la commission départementale de la sécurité routière par le préfet.
