Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1023 amendements trouvés


30/10/2018 — Amendement N° 732C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

30/10/2018 — Amendement N° 730C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

30/10/2018 — Amendement N° 193C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant et l'affectation du produit de la loterie « Mission patrimoine » ainsi que sur le montant et l'affectation des taxes effectivement perçues au titre de cette loterie. Exposé sommaire : En septembre 2017, le Pr...

30/10/2018 — Amendement N° CF802C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Rejeté)
M. Descoeur

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport sera transmis au plus ...

30/10/2018 — Amendement N° CD88C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Leclerc, M. Ci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

29/10/2018 — Amendement N° 677C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

29/10/2018 — Amendement N° CF804C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/10/2018 — Amendement N° CF801C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

26/10/2018 — Amendement N° 424C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

26/10/2018 — Amendement N° CD72C au texte N° 1255 - Article 39 (Tombe)
M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

26/10/2018 — Amendement N° CD73C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0304 066
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant304 0660
...

25/10/2018 — Amendement N° 185C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

24/10/2018 — Amendement N° 109C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Brun, M. Acquaviva, M. Bazin, M. Castellani, M. Colombani, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Gaillard, M. Leclerc, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

24/10/2018 — Amendement N° CF476C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/10/2018 — Amendement N° CF474C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :