Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 428C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2018 par : M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Vialay, M. Rolland, M. Herbillon, M. Viala, M. Reiss, Mme Dalloz, M. Saddier, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif des réserves parlementaires qui permettait aux députés et sénateurs d’attribuer des subventions aux communes et associations pour le financement de leurs projets. Les associations en bénéficiaient à hauteur d’environ 45 millions d’euros par an. Par amendement au projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement a finalement réaffecté une partie de ces crédits, soit 25 millions d’euros, au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Mais ces crédits ne permettent pas de faire face aux besoins des associations dont le fonctionnement et les projets peuvent se trouver mis en difficulté du fait de la disparition du dispositif des réserves parlementaires. C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir à hauteur de 45 millions d’euros le montant des crédits attribués aux associations via le FDVA, en apportant à l'action 01 "Developpement de la vie associative" du programme "Jeunesse et vie associative", 20 000 000 supplémentaire pris sur l'action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 "Jeux Olympiques et paralympiques 2024".
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