Mobilités

En effet, l'amendement entre en contradiction avec l'article : c'est volontaire ! L'idée est de ne pas attendre 2023 pour s'assurer de la sincérité de la programmation et du financement effectif des investissements. À preuve, le budget de l'AFITF connaît de nombreuses fluctuations et mériterait que nous puissions faire régulièrement le point.

Dans le droit fil de mon amendement précédent, l'idée est de veiller à ce que les plateformes ne bénéficient pas d'un avantage concurrentiel par rapport aux transporteurs traditionnels. Il est donc ici proposé que la définition du prix minimum garanti dont bénéficieront les travailleurs indépendants prenne en compte la rémunération du temps d'a...

L'article 21 bis aura pour conséquence, en cas de travaux dans une commune ou pour chaque installation de passages piétons, la disparition de places de parkings. Je comprends la motivation consistant à sécuriser les passages piétons. Alors qu'on a beaucoup parlé de la liberté et de l'initiative laissées aux élus, je regrette cependant qu'on ne ...

Je partage votre préoccupation, monsieur le rapporteur. J'ai moi-même été maire dans une vie antérieure, et je me souviens qu'à défaut de dégager une distance de cinq mètres en amont des passages piétons, nous avions mis au point des dispositifs permettant d'assurer la bonne visibilité de ces derniers. J'aimerais simplement obtenir une précisi...

Elle ne concerne donc pas que les nouveaux aménagements, ce qui explique le délai laissé aux maires.

Dans le droit fil des échanges précédents, nous demandons que le développement de nouvelles solutions et de nouveaux usages, qui pourraient s'accompagner de contributions financières, soit encadré et géré de façon à éviter de créer une concurrence déloyale pour les professionnels réglementés du transport.

L'article 15 bis B, je le répète, donne la possibilité à un maire ou à un président de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres à l'heure. Nous ne pouvons que nous en réjouir, puisque notre groupe avait proposé cette disposition dès le mois de juin, dans une proposition de loi qui fut alors rejetée par la m...

Cet amendement, dont j'ai évoqué l'objectif il y a un instant, vise à ce que les préfets puissent, au même titre que les maires et les présidents de conseil départemental, déroger à la règle pour les routes qui relèvent de leur responsabilité, en l'occurrence les routes nationales. Pourquoi ? Je le répète, même si M. le secrétaire d'État a déjà...

Si vous rejetez cet amendement, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne mont...

Nous avons déjà évoqué cette question en commission. L'objectif consiste effectivement à introduire dans la dénomination de ce versement le terme « infrastructures », afin de nous assurer de l'élargissement de son périmètre.

J'ai entendu M. le secrétaire d'État confirmer les propos de Mme Borne. Dans un élan de bonnes intentions, je lui fais confiance et retire donc mon amendement. Ce geste a valeur de test, monsieur le secrétaire d'État !

Dans le cadre de ce débat, j'ai avancé à plusieurs reprises l'idée selon laquelle le télétravail aurait dû trouver une place dans ce texte, étant entendu que, lorsqu'on évoque la mobilité, toute disposition de nature à limiter, voire à réduire, les déplacements est bienvenue. Le présent amendement a donc pour objet d'encourager le télétravail a...

Ces deux amendements comportent des mesures techniques qui pourraient être appliquées, et qui s'appliquent d'ailleurs déjà aux salariés itinérants : je n'ai pas inventé ces dispositions, que je propose simplement de reprendre. On dit que l'énergie la moins polluante est celle que l'on ne dépense pas : le même raisonnement devrait s'appliquer a...

Je suis heureux d'être entendu, mais contrarié de ne pas être écouté. Nous avons souvent évoqué le télétravail, notamment dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE. Il est curieux que chacun lui trouve des vertus, mais que, lorsqu'il s'agit de l'encourager par des exonérations, on ne trouve aucun interloc...

Cet amendement vise à établir clairement les distinctions entre les acteurs de la mobilité, en proposant explicitement que soient associés au comité les représentants des acteurs professionnels de la mobilité définis par voie réglementaire.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, proposé dans un souci de simplification auquel vous ne sauriez être indifférent. Cet amendement vise tout simplement à éviter à la région d'engager un travail de cartographie des bassins de mobilité dès lors que celui-ci aura déjà été effectué avant la promulgation de cette loi.

Nous avons déjà longuement débattu de ces amendements en commission, raison pour laquelle je ne présenterai que celui-ci.

C'est une manière d'accueillir M. le secrétaire d'État, puisque j'avais initialement défendu cet amendement devant Mme Borne. À l'instar de mes deux collègues, je rappellerai que la mobilité est un sujet particulièrement délicat dans ces territoires ; franchir un col ou enjamber des gorges est à la fois plus compliqué et plus coûteux. La quest...

Cet amendement découle de la même logique que l'amendement no 41 que j'ai défendu précédemment. Il vise à s'assurer que les représentants des professionnels de la mobilité soient ceux désignés par voie réglementaire.

L'amendement précédent évoquait les zones de montagne, celui-ci propose d'identifier plus largement les zones rurales éloignées des grandes métropoles et donc des grandes infrastructures dites modernes. Le principe est d'inscrire dans la loi que ces zones, qui souffrent déjà de handicaps, pourraient être prioritaires en ce qui concerne la créat...