Mobilités

Mais oui, nous allons rester à 80 kilomètres-heure ! Notre préfecture sera la seule à ne pas être desservie par une route à 90 ou à 110 ! Voilà comment cela va se terminer ! Ce n'est pas juste. Or je vous demande simplement d'être animés d'un désir de justice territoriale au moment d'appuyer sur le bouton pour voter. Si vous ne le faites pas, ...

Nous vous proposons de préciser les conditions d'expérimentation de nouveaux services et de nouvelles solutions en s'assurant qu'elles ne créent pas une concurrence déloyale avec les professionnels du transport public de personnes.

Je ne détaillerai pas cet amendement car il se situe dans le même esprit que le précédent. En revanche, je précise que, défendu par les élus de l'Association nationale des élus de montagne, il ne concerne pas les agglomérations. Force est de constater que dans les territoires de montagne, un certain nombre de voies structurantes sont en fait c...

L'examen de cet article par notre assemblée est l'occasion de débattre de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire, ou plutôt de décider de son assouplissement et de permettre, quand les conditions de sécurité sont réunies, de relever cette vitesse à 90 kilomètres-heure. Cette décision de limitation de vitesse, p...

En effet, en l'état actuel du texte, cet assouplissement ne concerne que les routes départementales, puisqu'en excluant, parmi les dispositions introduites par le Sénat, la possibilité pour le préfet de relever la vitesse sur les routes nationales, vous ne répondez pas aux attentes des départements les plus enclavés, qui, malheureusement, sont ...

Ce nouvel amendement sur le télétravail a pour objet d'attribuer la cotisation foncière des entreprises, dite CFE, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale accueillant les télétravailleurs. L'objectif poursuivi, identique à celui des amendements que j'ai défendus hier, est d'accompagner le développement du télétrav...

Je ne suis bien sûr ni convaincu, ni satisfait. Si j'ai tenu à présenter à nouveau cet amendement, c'est parce qu'à l'heure où nous nous inquiétons des mobilités, le télétravail reste le grand oublié de ce projet de loi.

La montagne a déjà été reconnue, puisque la consultation des comités de massif est prévue. Nous souhaitons rappeler que les plans de mobilité doivent intégrer ses spécificités, qu'il s'agisse de l'altitude, de la saisonnalité ou de l'accès aux stations de ski par exemple.

L'ouverture aux salariés du transport scolaire est un sujet que nous avons abordé hier soir. Je défends ce soir cet amendement de M. Le Fur : je lui rapporterai fidèlement la confirmation que vous allez nous donner.

C'est une question qui se pose. Un de nos collègues a évoqué spécifiquement, hier au soir, le retour des véhicules. Les salariés pourront-ils emprunter les véhicules en même temps que les élèves ?

L'article 4 prévoit d'instituer un comité des partenaires, qui sera consulté par les AOM avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité ou de la politique tarifaire. Le présent amendement vise à identifier clairement les acteurs de la mobilité qui y participeront, en particulier les représentants des acteurs professionnels.

Il tend à préciser que, lorsqu'une cartographie des bassins de mobilité a, comme c'est le cas dans plusieurs régions, déjà été réalisée à la date de promulgation de la loi d'orientation des mobilités, la région n'est pas tenue d'engager la procédure.

Il vise à préciser la composition du comité des partenaires, afin qu'il soit représentatif, tant des acteurs professionnels que des associations d'usagers.

Il porte sur la participation au comité des partenaires des acteurs professionnels de la mobilité, que j'ai déjà eu l'occasion de défendre.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 8 afin de se prémunir contre le risque de voir les plans de mobilité devenir prescriptifs en matière d'étalement urbain. Telle n'est pas leur vocation et il est bon de le préciser. Il faut veiller à ce que la vision de l'AOM ne s'impose pas aux collectivités.

Dans le même ordre d'idées, il conviendra de considérer que les amendements à l'article 2 dont je suis le premier signataire sont défendus. Tous visent à faire en sorte que le versement mobilité contribue non seulement au financement des services de mobilité mais aussi à celui des infrastructures.

Il vise à dispenser les employeurs publics et privés du paiement du versement transport pour leurs employés télétravailleurs. Cela suppose d'exclure les rémunérations des télétravailleurs de l'assiette retenue pour le calcul, et cela au prorata du temps de télétravail. Cette disposition existe déjà pour les salariés itinérants dès lors qu'ils e...

Lorsque l'on évoque la question du télétravail, on est toujours bien accueilli : tout le monde trouve les amendements intéressants, mais aucun d'eux ne franchit la barre de l'avis du Gouvernement. C'était déjà vrai lors des débats sur la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Quant au temps télétravaillé, il est suffisamment clair et défini, dans beaucoup d'organisations, ou d'administrations de collectivités territoriales, pour que l'on puisse aller vers un allégement du versement transport. L'idée n'est pas d'alourdir, mais au contraire, d'alléger. Il est regrettable que le télétravail, qui est la seule vraie solu...

La caricature ne fait pas avancer le débat. Le télétravail est aujourd'hui effectif : sur la base du volontariat, des salariés optent pour le télétravail. Nous disons, non que tout le monde peut télétravailler, mais que les personnes qui évitent de se déplacer pour travailler sont bénéficiaires, et qu'il faut inciter les entreprises à proposer ...