Mobilités

Il s'agit cette fois-ci d'instaurer un système de péréquation, afin qu'une partie du versement revienne aux localités de départ des salariés. Mme la ministre a d'ailleurs évoqué tout à l'heure le cas des entreprises périphériques qui contribuent fortement, alors que leurs salariés ne bénéficient pas toujours de l'amélioration des services. Cet...

Je voudrais rassurer mon collègue Pancher : dans un département rural comme le Cantal, des lignes régulières d'autocars permettent, pour 1,5 euro, de rejoindre les bassins d'emploi. Je suis très sensible à l'intérêt que portent Mme la ministre et M. le rapporteur à ma proposition ; mais, pour m'assurer que cet amendement d'appel sera véritable...

Mes amendements précédents ont été défendus avec conviction bien que sans succès. Je défends de la même manière celui-ci et ceux des suivants dont je suis le premier signataire.

Le sujet a été évoqué par mon collègue Menuel. Il s'agit de garantir que la réduction du taux de versement mobilité pour les entreprises des territoires les moins densément peuplés ne porte pas atteinte à l'obligation de solidarité des AOM, qui doivent continuer d'organiser une offre de transports n'entraînant pas une rupture d'égalité d'accès ...

… mais de s'assurer que les territoires les moins peuplés ne soient pas désavantagés dans la nouvelle configuration. Territoire échaudé…

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Le Fur, a pour objet de rappeler la situation particulière des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés, en proposant qu'une réduction du versement mobilité puisse leur être accordée.

Cet amendement n'interdit nullement de réfléchir à la possibilité de faire bénéficier ces salariés de lignes de transport régulières, mais force est de constater qu'ils n'ont souvent pas d'autre choix que celui d'utiliser leur véhicule personnel.

D'où l'idée de proposer une réduction du versement mobilité tant qu'aucun système de transport alternatif ne leur est proposé.

Télétravail, acte III : pour encourager le développement du télétravail, cet amendement propose de mettre en place un crédit d'impôt télétravail, sur le modèle du crédit d'impôt nouvelles technologies qui était en vigueur il y a une dizaine d'années. Il s'agit de faciliter le financement des dépenses d'équipement consenties par l'entreprise pou...

Ils poursuivent le même objectif. Le fait qu'ils soient de bon sens ne suscitera pas pour autant l'enthousiasme de Bercy puisqu'ils visent à éviter l'assujettissement à la TVA des taxes et autres prélèvements qui entrent dans la composition des prix de l'énergie, qu'il s'agisse de l'essence ou de l'électricité. Je rappelle que la TICPE entrant ...

Nous pensions bien sûr aux Français qui n'ont pas d'alternative à l'utilisation de leur véhicule personnel pour des déplacements quotidiens, notamment pour se rendre à leur travail, et donc d'acheter du carburant. J'entends bien que le droit européen obligerait à rejeter ces amendements, mais l'Europe ne nous satisfait pas toujours. D'où l'idé...

L'amendement prévoit que l'autorité organisatrice compétente en matière d'organisation des transports scolaires – en l'occurrence les régions sauf délégation – soit consultée sur tout projet ayant un impact sur lesdits transports, notamment sur les projets de réorganisation, de modification des horaires ou de la carte scolaire. Cette dispositio...

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'indispensable désenclavement des massifs de montagne qui, à l'exemple du Massif central, souffrent d'un retard certain, s'agissant des dessertes routières. Ces massifs doivent bénéficier en priorité du projet que vous avez affiché, madame la ministre, et auquel j...

Dans le même esprit que l'amendement que j'ai défendu précédemment, il s'agit d'identifier comme prioritaires en matière d'investissements les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles.

Il vise à réintroduire un principe d'aménagement du territoire. J'ai bien entendu la réponse de Mme la ministre en commission et son refus de prendre des engagements qu'elle craindrait de ne pouvoir tenir en matière de délais de déplacement. Nous devons pourtant apporter une réponse à ceux qui désespèrent, pour lesquels le sentiment d'abandon r...

Monsieur le rapporteur, pour sortir du tout-TGV, encore faut-il y avoir accès ! Certains territoires, comme dans le Cantal – dont Mme la ministre, qui s'y est déplacée, connaît très bien la situation – , sont à deux heures et demie de la première gare de TGV et, une heure après avoir pris son véhicule, on n'y voit toujours pas d'autoroute.

D'où l'idée, à défaut de pouvoir prendre des engagements trop ambitieux, de rappeler qu'il faut une certaine équité. La meilleure manière d'y parvenir est tout de même de l'inscrire dans la loi.

Je ne veux pas monopoliser le débat, mais on ne peut pas nous répondre que les collectivités n'ont qu'à se remonter les manches, car ce n'est quand même pas une solution. L'accès à une ligne à grande vitesse ou à une autoroute relève de la responsabilité et du devoir de l'État – c'est tout de même comme cela qu'il faut le voir, car on ne peut ...

Cet amendement de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer qu'en matière de politique des transports, de gestion d'infrastructures ou d'organisation du transport public, soient consultés le Conseil national de la montagne ou les comités de massif, afin que les spécificités de la montagne puissent être prises en ...

Cet amendement vise à apporter plus de souplesse à la gouvernance en matière de mobilité. À travers lui, il est proposé que la délégation de la compétence aux communautés de communes soit exercée à titre expérimental et pour une durée limitée.