Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Vous nous opposez l'incompatibilité de cette obligation avec le droit européen. Il nous semblerait judicieux, comme à M. Garot, d'inscrire cet objectif dans la loi et de mettre à profit le délai imparti pour négocier avec nos collègues européens. Vous nous avez invités, au sujet de nombreuses autres dispositions, à envoyer des signaux. Là, pour...

À l'alinéa 6, nous proposons de remplacer « dangereuses » par « préoccupantes ». Lorsqu'un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, nous devons veiller à ce que cet excès de substances soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne so...

Après l'alinéa 7, nous proposons de préciser qu'il faut isoler « les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé ». Cela rejoint la notion de « substances préoccupantes » de mon amendement précédent. L'alinéa serait complété de la manière suivante : « Lorsqu'une partie ...

L'amendement no 1406 vise à substituer, à la fin de l'alinéa 4, aux mots : « certifiés FSC », les mots : « issu de forêts gérées durablement ». Spécifier est une bonne idée, mais il existe bien d'autres certifications que celle du FSC, qui est privée. Au cas où cet amendement serait rejeté, je proposerais, avec le no 590, de substituer aux mot...

Lorsque j'utilise la notion de « substances préoccupantes », ça ne fonctionne pas ; lorsque j'emploie l'expression « substances susceptibles de présenter des risques », c'est trop large.

Plus sérieusement, je rappelle que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – insiste sur la nécessité d'identifier et de neutraliser en amont ces substances que j'avais qualifiées de préoccupantes.

Cet amendement tend à renforcer la sécurité juridique sans pour autant restreindre la portée de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, à laquelle nous sommes très favorables.

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3, ne nécessite pas que l'on s'insurge, madame Sarles. Nous ne faisons que poser des questions. J'ai relu avec une grande attention le compte rendu de la réunion de la commission des affaires économiques du 19 novembre 2019 : j'ai pu constater que la rapporteure pour avis, ici présente, se p...

Il se situe dans le droit fil de notre discussion précédente. À défaut d'avoir été entendus, nous voudrions au moins que les petits commerçants soient exemptés de cette obligation. On nous dit que les caisses peuvent s'adapter, mais la modification des logiciels ne sera pas gratuite. À une période récente, de nombreux membres du Gouvernement s...

L'amendement tend à créer, à titre expérimental, un certificat d'incorporation de matière recyclée, dont M. Lambert a exposé les bienfaits en début de séance. Ce mécanisme, similaire à celui des CEE, permettrait d'accompagner les acteurs dans l'incorporation de la matière recyclée et, surtout, de soutenir et de stabiliser le prix de la matière ...

J'aimerais revenir sur deux points. S'agissant de la protection des données, notre collègue O'Petit a parfaitement illustré le risque encouru : le commerçant vous adresse des tickets de caisse, ce qui lui permet ensuite de vous garder dans un fichier et de vous abreuver de publicités.

Nous nous inquiétions tout à l'heure des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Nous n'avons plus de souci à nous faire : elles arriveront directement dans nos messageries.

Quant à la progressivité que vous évoquez, elle n'a jamais été adoptée en commission, ni même évoquée. J'ai participé à tous les travaux de la commission : il n'a jamais été question de cette dégressivité – ou alors à un moment où je me serais assoupi, ce qui est possible. En l'état actuel des choses, tout est renvoyé au décret. Rien n'interdi...

Ces amendements tendent à poursuivre le même objectif : préserver la complémentarité des solutions et s'assurer de la coexistence des systèmes qui fonctionnent – systèmes individuels, solutions collectives ou éco-organismes. Il s'agit de garantir aux acteurs économiques la liberté des moyens pour répondre de manière optimisée à leurs obligations.

Il ne s'agit pas de détricoter, mais de veiller à ce que ce qui existe et qui fonctionne ne soit pas remis en cause au motif de la création d'une nouvelle REP. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Toujours dans la même ligne que mes amendements précédents, il est proposé, après l'alinéa 6, d'indiquer : « Par dérogation au premier alinéa, il peut être mis en place un système collectif agréé équivalent [… ] Ce système équivalent participe à l'atteinte des objectifs nationaux et [… ] assure la traçabilité des déchets et le contrôle des acti...

J'ai perdu l'espoir de vous convaincre ! Je défendrai néanmoins cet amendement, qui demande qu'une étude des impacts techniques et sociologiques de la mesure soit conduite. Il paraît évident, au vu des discussions que nous venons d'avoir, que la situation n'est pas très claire. Nous proposons également que l'interdiction ne s'applique aux surf...

Il est également défendu. Mais que je m'en tienne là n'enlève rien à la défense des petits commerçants et de leurs clients !

Le premier vise à sécuriser le renforcement du cadre juridique des systèmes individuels – j'insiste sur ce point – , en veillant à ce qu'il ne leur soit pas imposé des contraintes spécifiques non requises de la part des éco-organismes ; le second propose d'utiliser une terminologie plus proche de celle de la directive-cadre.

Vous avez dit, madame la rapporteure, que vous me citiez en utilisant l'expression : « à la carte ». Je ne pense pas l'avoir employée.