Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je comprends, bien entendu, l'intérêt d'informer le consommateur des critères qui permettent d'élaborer l'indice de réparabilité. La lecture de l'article laisse cependant penser que, pour chaque appareil, le vendeur devra indiquer quels critères ont permis d'obtenir quel score. Si c'est bien le cas, quelle complexité ! Les critères que vous av...

Il est parfois difficile de faire figurer directement sur le produit l'information relative à la consigne de tri. C'est notamment le cas pour les produits textiles. Il est donc proposé que cette information puisse parfois figurer sur d'autres documents, fournis avec le produit ou affichés en magasin ou sur les sites de vente.

Il porte sur les questions de cohérence et de conformité évoquées tout à l'heure. Au demeurant, je suis surpris qu'il n'ait pas été abordé en discussion commune avec les amendements débattus alors. En matière de droit communautaire, la notion de cohérence ne signifie pas grand-chose. Je rejoins François-Michel Lambert, qui a rappelé que la con...

Je veux bien que nous débattions de la cohérence du droit communautaire avec le nôtre, mais pas qu'on nous accuse d'empêcher la protection des Français ! Par ailleurs, l'argumentaire de Mme la rapporteure, qui vient d'indiquer que les dispositions du texte permettent une transposition accrue des directives européennes, confirme ce que nous pen...

L'article 1er contient des dispositions très générales sur les qualités et caractéristiques environnementales. Or ces dispositions seront appliquées différemment selon les secteurs, mais aussi selon les catégories de produits. J'ai cité en commission l'exemple du secteur des jouets et des articles de puériculture, dans lequel le degré de répara...

J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État, mais si, dans le cas des produits destinés aux très jeunes enfants, les professionnels expriment cette préoccupation, c'est qu'ils n'ont pas dû être complètement convaincus et assurés de participer à la rédaction du décret.

J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'État mais en l'occurrence, au-delà de l'aspect environnemental, il s'agit de pointer du doigt les conditions scandaleuses dans lesquelles un certain nombre de ces vêtements sont produits – parfois par des enfants. C'est pourquoi par principe, les députés du groupe Les Républicains votero...

J'irai dans le sens de M. Moreau sans toutefois le placer dans une situation délicate à présent qu'il a retiré son amendement. Il a tout à fait raison d'expliquer que la notion de cycle de vie n'est pas du tout adaptée au secteur de l'élevage. L'exemple pris par notre collègue Lambert l'illustre parfaitement, mais pas dans le sens de sa démonst...

… qui paissent dans les montagnes et ont besoin de plus de temps pour se développer. Écarter la notion de cycle de vie est donc une idée excellente à laquelle nous souscrivons.

Réduire le volume des déchets, encourager l'incorporation de matériaux recyclés, rendre possible la réparation, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus : voilà autant d'objectifs que nous partageons. C'est dans cet état d'esprit constructif que nous avons activement participé aux travaux de la commission du développem...

Au moment d'aborder l'examen de cet article, qui traite de la part des emballages réutilisés ou réemployés, je voudrais que vous nous éclairiez au sujet de ce que recouvre précisément le terme d'« emballage ». S'agit-il des emballages de denrées alimentaires, de produits non alimentaires ? L'emballage des boissons, évoqué dans cet article, comp...

Nous sommes ici confrontés au choix épineux, que j'avais évoqué dans la discussion générale, entre des objectifs ambitieux et des objectifs réalistes. En l'espèce, il est utopique de croire que nous aurons trouvé en 2023 la solution pour enfouir la totalité des déchets.

Nous pourrions adhérer à l'objectif poursuivi par cet amendement mais, comme dans le cas des amendements précédents, nous avons un souci dont nous avons fait état lors des débats en commission : le manque d'études d'impact permettant de savoir quels moyens sont nécessaires pour parvenir au but. La remarque vaut pour le débat précédent, où l'on...

Nous sommes attachés autant aux études d'impact qu'aux évaluations des mesures que nous adoptons. Aussi ce texte, qui ambitionne de lutter contre le gaspillage, ne peut-il faire l'économie d'une avancée en matière d'évaluation des actions conduites. Guillaume Garot nous a fait part des initiatives menées : il est important de les fédérer pour d...

Le projet de loi impose d'atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. L'amendement propose de remplacer le mot « atteindre » par les mots « tendre vers », car il n'est pas possible, en l'état actuel des choses, d'atteindre cet objectif, notamment parce que certains plastiques contiennent des substances dont le ...

L'amendement précédent ayant été adopté, celui-ci n'a plus lieu d'être. Il proposait d'ajouter les mots « ou valorisé » après le mot « recyclé ». Je le retire.

Si une information pertinente permettra d'éclairer les choix des consommateurs, au moment de l'acte d'achat, dans le but de privilégier des produits de haute qualité environnementale, la surabondance d'informations pourrait, a contrario, s'avérer contre-productive, sans bénéfice réel et source de surcoûts certains pour les producteurs. Aussi pr...

En commission, où le sujet a été évoqué, si nous avons pu comprendre les réserves exprimées à l'égard du bioplastique, on doit reconnaître que les produits biosourcés ne sont pas toujours synonymes de déforestation.

J'avais fait observer, à cette occasion, que l'État, ces dernières années, a consacré plus de 30 millions d'euros à la recherche sur les produits biosourcés. Il est assez curieux qu'on les enterre là sans autre forme de procès.