Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je crois que j'ai trouvé la formule : cette fois, je ne parle pas de produits biosourcés mais de matières renouvelables !

Cet amendement propose de préciser que « les metteurs sur le marché livrent, sans intermédiaire, en pièces détachées l'ensemble des réparateurs professionnels ». À l'heure actuelle, la distribution se fait dans des conditions qui ne sont pas équitables, certains réparateurs n'ayant pas accès aux pièces détachées dans les mêmes conditions que le...

Il ne s'agit pas de forcer les fabricants à utiliser un circuit de vente prédéfini, mais d'ouvrir des possibilités ! Nous voulons tous faciliter la réparation des appareils, et il est dommage de ne pas faciliter la vie des réparateurs professionnels : ceux-ci auront un grand rôle à jouer, notamment par le conseil et l'accompagnement des consomm...

Au-delà de la question de la durée, le débat sur l'extension de la garantie vise à favoriser la production de biens solides et durables et, de fait, à protéger le consommateur – beaucoup de collègues l'ont dit.

La généralisation des diagnostics que propose notre collègue est conforme à la logique de ce texte. Elle permettra d'avoir une vision globale. Le fait que tout cela soit ensuite arrêté par décret vous permettra de vous inspirer de la méthodologie utilisée par l'ADEME. Nous voterons pour cet amendement.

S'il est important de ne pas placer les associations dans une situation délicate, il est tout aussi nécessaire de trouver une autre solution.

Si ces deux amendements sont adoptés, les trois qui les suivent immédiatement tomberont, alors qu'ils visent à éviter aux associations de se trouver dans une situation ingérable. Je le répète : il faudra trouver une autre solution.

Il vise à associer les collectivités à l'élaboration des conventions de dons entre distributeurs et associations, afin que soit prise en considération la question des déchets générés par les invendus donnés à des associations et non redistribués.

L'article prévoit d'élargir la possibilité de recourir au conventionnement qui lie les distributeurs alimentaires mais je ne vois pas l'intérêt de limiter cette possibilité dans le temps. Par cet amendement, je propose donc de supprimer le délai prévu.

Inspiré par la préconisation d'une association de consommateurs, cet amendement tend à rendre évolutive la durée légale de conformité en fonction de la durée de vie estimée des produits placés sur le marché. Il s'agit de privilégier la réparation des appareils plutôt que leur remplacement.

Concernant l'amendement de Mme la rapporteure comme sur de nombreux sujets, il faut savoir prendre un peu de temps. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit sur la nécessité de sensibiliser les adolescents et d'intégrer la question dans les programmes scolaires, et j'ai entendu beaucoup de bonnes idées, à un bémol près : il faut que le monde...

En effet, plusieurs associations ont pris l'initiative de diffuser des plaquettes dans les établissements scolaires, et nous devons nous assurer que leur contenu est bien conforme à la vision que nous défendons ici. Personnellement, je les ai presque toutes jugées recevables, mais il faut dire que j'ai moi-même été professeur – et l'on sait com...

La rédaction actuelle de l'article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Du fait de leur qualification, ils sont pourtant des acteurs responsables, qui contribuent à l'allongement de la durée de vie des produits. Par cet amendement, nous proposons donc que ces réparateurs puissent avoir accès à toutes les informations visées.

J'incline à croire qu'en matière de réparation, les réparateurs sont les acteurs les plus utiles. Mais je conçois que mon amendement soit satisfait ; aussi je le retire.

Notre collègue Vigier vient de faire un exposé très détaillé. Je me permets tout de même de rappeler l'objet de l'amendement :

il convient de présenter au consommateur l'indice de réparabilité selon des modalités communes à tous les vendeurs.

La dématérialisation de l'information, rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié », n'assure pas que le consommateur dispose de l'information relative à la réparabilité au moment de l'acte d'achat. D'où la précision proposée dans cet amendement : cette information doit être délivrée en magasin et au moment de l'acte d'ac...

J'aimerais faire une remarque sur la forme : j'ai beau relire l'amendement de Mme Riotton, je ne vois pas beaucoup de différence avec les nôtres. Je comprends que la préséance nous commande de nous effacer, mais on aurait aussi pu adopter tous ces amendements.

J'ai une autre remarque, de fond celle-là, sur la dématérialisation, laquelle nous permet de nous prémunir contre une possible critique sur l'étiquetage exhaustif et la surabondance d'informations. À cet égard, je me demande si l'on ne se donne pas bonne conscience : je ne suis pas sûr qu'au moment de l'acte d'achat les consommateurs auront tou...

Il propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Le deuxième alinéa de l'article prévoit que le vendeur professionnel doit mettre à la disposition du consommateur non seulement l'indice de réparabilité du produit qu'il souhaite acquérir, mais également les paramètres qui auront permis de l'établir. Je m'interroge sur l'intérêt de rendr...