Les amendements de Vincent Ledoux pour ce dossier
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Il vise à réguler des échanges qu'internet a totalement dérégulés. Pendant toute la première partie de la discussion, nous nous sommes demandé comment responsabiliser l'acquéreur d'un animal, ce qu'on ne fait pas en autorisant les achats compulsifs et non réglementés. Je rappelle en effet que, si les ventes sont encadrées par des réglementation...
Je pense, comme M. Villani, que le problème ne sera pas réglé – ce problème, c'est d'abord la fraude permise par l'absence de numéro SIREN ou SIRET. L'amendement no 462 rectifié évoque les sites internet, pas les plateformes : par conséquent, sur les plateformes que l'on connaît bien et auxquelles nous n'allons pas faire de publicité, ce sera t...
Monsieur le ministre, répondez aux députés et non pas aux personnes qui sont sur Twitter. Je tiens à le préciser, ce qui nous permettra d'avoir des débats plus clairs. Cet amendement est, certes, défendu par Mme Berger. La commission des affaires économiques y a aussi travaillé, ainsi que les députés appartenant aux différents groupes parlemen...
