Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/01/2021 — Amendement N° CF68 au texte N° 3688 - Article 4 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Euzet...
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nationale » insérer le mot : « consultative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter et assouplir les contraintes législatives sur la composition de la commission nationale consultative catastrophes naturelles : des élus nationaux (un député et un sénateur) sont ajoutés, et ...
18/01/2021 — Amendement N° CF69 au texte N° 3688 - Article 4 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Euzet...
Après la deuxième occurrence du mot : « naturelles » la fin de l’alinéa 2 est ainsi rédigée : « comprend quatre titulaires de mandats locaux, un sénateur et un député. Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles sont précisés par décret. » Exposé somma...
16/01/2021 — Amendement N° CF41 au texte N° 3688 - Article 4 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Euzet...
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 125‑2 » la référence : « L. 125‑1 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter et assouplir les contraintes législatives sur la composition de la commission nationale consultative catastrophes naturelles: des élus nationaux (un député et un sénateur) sont ajoutés,...
16/01/2021 — Amendement N° CF40 au texte N° 3688 - Article 7 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Valérie Petit, M. Houbron, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Potterie, M. Herth, Mme Firmin Le ...
Compléter la deuxième phrase par les mots : « , notamment en examinant les modalités de financement et d’attribution d’aides de l’État permettant d’indemniser l’ensemble des propriétaires concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport demandé au Gouvernement sur l’indemnisation des dommages causés par le retrait‑gonfl...
16/01/2021 — Amendement N° CF42 au texte N° 3688 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Houbron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Euzet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
