Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je voudrais remercier le ministre et le rapporteur général pour avoir émis en première lecture un avis favorable sur mon amendement relatif au crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale – les GCS et les GCSMS – employeurs. Sa modification par...

Je tiens à rappeler que le Président de la République, dans son discours à la Sorbonne, a déclaré son grand intérêt pour une TTF européenne, dont l'intégralité serait reversée à l'aide publique au développement.

Je souhaite que cette promesse présidentielle puisse être tenue pour la simple et bonne raison que les pays d'Afrique subsaharienne notamment, que nous soutenons – la présence militaire française y est très importante pour assurer la protection des populations – ont besoin de ce pendant impérieux qu'est l'aide publique au développement. Il n'es...

L'amendement a pour objet de supprimer le plafond d'habitants en deçà duquel les communes nouvelles bénéficient des dispositifs de garantie de dotations et de bonus.

Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que ces mesures étaient de nature à favoriser nos entreprises et à créer de la richesse et de l'emploi. Lorsqu'il y a création de richesse, on ne peut que s'en réjouir, mais lorsqu'il y a destruction d'emplois, comme le disait tout à l'heure M. Bernalicis, on ne peut que s'en étonner. Mme Bre...

Je voudrais illustrer ce que vient de dire notre collègue en défense de l'amendement de M. Lurton. En 2012, les hôpitaux catholiques de Lille et de Cambrai, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se sont réunis en groupement de coopération sociale dans une démarche de mutualisation et d'intégration et ils assurent des responsabilités ...

Au nom du groupe Les Constructifs, je m'associe naturellement à tout ce qui vient d'être dit. D'abord, sur la forme, nous avons tous à apprendre, à progresser collectivement. Effectivement, la forme n'a pas été respectée. Nous avons beau être constructifs, nous estimons qu'il ne faut pas s'asseoir sur les formes, qu'il faut les respecter. Comme...

Nous allons donc profiter de cette période pour exercer notre sagesse et reconsidérer, sur le fond, cet amendement, auquel le groupe Les Constructifs s'est opposé. Merci.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos récents échanges en commission élargie ont fait apparaître, il me semble, une belle unanimité politique pour saluer et soutenir l'action extérieure de la France. La saluer, d'abord, car nous ne sommes pas peu fiers de savoir que la diplomatie frança...

Quelqu'un a dit qu'à la liberté de provocation répond la liberté d'objection. Je vous objecterai que je n'ai pas reçu d'avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l'OTAN. Jusqu'à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l'OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l'a dit Marielle de Sarnez, cette q...

Monsieur Lachaud, votre amendement ne répond pas au problème que vous soulevez puisqu'il vise moins à accroître les crédits de l'influence culturelle – dont je souligne à nouveau qu'ils ont été préservés dans le budget 2018 – qu'à réduire drastiquement ceux de la diplomatie économique et du tourisme. Je laisserai ma collègue rapporteure Émilie ...

J'ai bien entendu les propos de M. Mélenchon tout à l'heure, nous expliquant, pour résumer, que l'ONU est la seule instance universelle, qu'il faut soutenir la francophonie et surtout créer des organismes de coopération régionale. Vous savez, chers collègues, que toutes les métropoles – je viens, pour ma part, de la métropole européenne de Lil...

C'est votre droit, bien entendu, de qualifier le G7 de « machin ». Cela témoigne que d'une certaine manière vous en avez une vision très gaullienne.

Vous avez, du reste, raison de soulever ce débat dans cet hémicycle, de porter vos arguments à notre réflexion. Il n'en reste pas moins que la France s'est effectivement engagée à présider le G7 en 2019, et assumera cette responsabilité. Cela étant, je vous rappelle que nous contribuons au budget de l'ONU pour plus de 800 millions d'euros. Ce ...

Vos intentions sont très louables. Je reviens de Bamako, où j'ai rencontré des responsables de Campus France : j'ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants. Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées ...

Madame Ménard, je pense qu'il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l'enseignement français à l'étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185. Par ailleurs, je ra...

Tout d'abord, une remarque pour M. Mélenchon : il ne faut pas pousser trop rapidement un cocorico s'agissant de la francophonie parce que si les Africains vont certes faire remonter le niveau quantitatif, tous ne parlent pas le français, et c'est le gros défi que nous devons relever. Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population l...

Monsieur Habib, j'ai cosigné votre amendement d'appel – comme nous l'avons bien compris – mais qui appelle en même temps, sans doute, des précisions de la part du ministre. Comme vous, j'ai entendu les propos extrêmement rassurants du Président de la République lors de l'assemblée générale de l'AEFE. On peut donc lui faire confiance, compte te...

Elle est vraiment essentielle. Je vous demande donc simplement d'avoir confiance et de retirer vos amendements après les explications du ministre, si elles vous rassurent.

Monsieur Pajot, vous proposez de supprimer toute possibilité pour le ministère de verser des crédits à des associations, à des centres de recherche et à des instituts qui favorisent les échanges sur l'Europe. Cela inclut par exemple une subvention au Centre d'information sur les institutions européennes, qui participe au développement du statut...