Projet de loi de finances pour 2020

Je voudrais remercier le Gouvernement, car c'est un gros travail de coconstruction qui a été mené avec Gérald Darmanin et un ensemble de parlementaires du Nord, travail en outre transpartisan, ce qui vaut d'être noté. Nous pourrons ainsi répondre à des phénomènes de retrait et de gonflement, et plus généralement à des catastrophes naturelles qu...

Je lance ce soir un SOS au Gouvernement, au nom de toutes les familles sinistrées, en particulier dans la région des Hauts-de-France, où l'on en compte des centaines, mais aussi en Touraine et dans bien d'autres départements, qui connaissent des sinistres consécutifs à des rétractations d'argile. Nous vivons en effet sur des terres très argileu...

Le rapporteur spécial que je supplée, M. Le Fur, partage les deux constats que vous faites : notre aide ne bénéficie pas assez aux pays les plus pauvres et l'aide projet, confiée à l'AFD, diminuerait de 600 millions d'euros, alors que nous avions voté un effort de 1 milliard supplémentaire en 2019. M. Le Fur souscrit pleinement aux deux object...

Le ministre en a longuement parlé tout à l'heure : le doublement de la part de notre aide publique au développement transitant par les ONG, entre 2017 et 2022, est en effet un objectif du Gouvernement. Ce canal est particulièrement utile pour renforcer notre aide bilatérale, en dons ou en subventions, alors que nous recourons encore trop souven...

Le rapporteur spécial appelle votre attention sur le fait que les liens entre migration et politique d'aide au développement ne se résument pas au seul volet répressif. Beaucoup d'autres leviers permettent de mener des politiques transversales d'accompagnement des populations dont les effets sont positifs. Je pense notamment au dispositif de l'...

Le rapporteur spécial insiste sur l'importance de cet outil qu'est Proparco. Ce n'est pas parce qu'il intervient sur le marché privé aux conditions du privé qu'il faut s'en méfier. Le développement passe également par la structuration des marchés locaux, qui permet de faciliter ou de sécuriser les investissements. Proparco contribuera en 2020 ...

La répétition fixe la notion, monsieur Larive, et il me semble que M. le ministre vous a déjà répondu de manière satisfaisante tout à l'heure puisque vous partagez les mêmes objectifs et les mêmes intentions louables. Il n'y a pas lieu de se prendre la tête sur le sujet.

Puisque la situation va s'améliorer, étant donné que nous avons les moyens nécessaires pour répondre à votre demande et à celle de la représentation nationale, le rapporteur spécial émet un avis défavorable.

Est-ce l'heure tardive qui nous incite à bricoler les chiffres ? Nous allons essayer de les rétablir. C'est bien 1,5 milliard d'autorisations d'engagement qui est prévu en 2020 afin de doubler la contribution française au Fonds vert pour le climat, pris sur la mission budgétaire et sur le Fonds de solidarité pour le développement.

Il s'agit bien d'un doublement : sur la période précédente, la participation de la France était d'environ 770 millions d'euros. Il y a une part de dons et une part de prêts très concessionnels, qui ne devraient pas dépasser 20 % de la contribution totale. Cela tient à la nature des ressources du Fonds vert et non à un choix de la France. Un out...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je signale juste que M. Le Fur en est cosignataire.

C'est une tendance récurrente dans ces débats que de demander une plus grande lisibilité des sommes que nous versons aux grandes organisations internationales. Tant mieux ! La France finance la Banque mondiale à hauteur de 1,4 milliard sur trois ans, ce qui n'est pas rien. Il paraît essentiel aux parlementaires de disposer de plus d'informatio...

Avec 2,87 milliards d'euros, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » est préservé en 2020. Nous le devons à la ténacité de son ministre, mais également aux réformes ambitieuses engagées dès 2017, et qui nous donnent les moyens d'opérer des choix. Des marges de manoeuvre proviennent tout d'abord des effets de la démarche Action ...

Cette nouvelle approche est aussi un levier de redéploiement de nos moyens d'action à travers le monde, selon nos priorités thématiques et géographiques, et je pense d'abord à notre relation à l'Afrique. Comme je l'ai plaidé dans un rapport remis en août dernier au Premier ministre, il faut mettre en oeuvre la priorité africaine de notre diplo...

Le patrimoine immobilier à l'étranger est actuellement évalué à 4 milliards d'euros. Ce qui était facile à vendre vite et bien l'a été entre 2010 et 2016, période durant laquelle plus de 600 millions d'euros de cessions ont été enregistrés. Ce qui reste est soit de peu de valeur, soit très difficile à vendre. Il était donc essentiel d'assumer d...

Je voudrais rappeler que l'Institut du monde arabe a été créé par Valéry Giscard d'Estaing en février 1980 et inauguré par François Mitterrand. L'Institut permet d'établir un dialogue culturel laïque entre le monde arabe, la France et l'Europe ; il est placé sous l'autorité morale d'un Haut Conseil, composé des représentants de tous les États m...

L'engagement financier de notre pays est important, car la contribution des États arabes n'atteint pas le niveau envisagé initialement. On peut en discuter, mais j'ai l'impression que diminuer de moitié la subvention française aurait l'effet inverse de celui que vous recherchez, puisqu'elle ferait dépendre l'IMA des financements étrangers que v...

Les États arabes financent l'IMA principalement pour des projets ponctuels, comme des expositions qui les concernent directement. Cette situation n'est pas optimale ; néanmoins, le Koweït a versé 4 millions d'euros pour la refonte du musée.

L'engagement de la France est donc indispensable et je souligne qu'il est stable depuis plusieurs années, à 12,3 millions d'euros. La fréquentation s'est améliorée depuis le début de la décennie, avec 750 000 visiteurs par an ; elle varie selon le niveau de succès public des grandes expositions, qui n'atteignent pas toutes les chiffres de « Il...

L'amendement vise à créer un programme distinct, dédié à la subvention d'Atout France. En commission des finances, nous avons salué votre initiative relative à la maquette budgétaire, qu'on ne peut qu'approuver. Il faut tenter de trouver les meilleures solutions pour pallier le problème. Cependant, une fragmentation excessive de la mission « Ac...