Projet de loi de finances pour 2019

La suppression de l'article 19 semble indispensable pour bien des raisons. Tout d'abord, le secteur du bâtiment et des travaux public est fragile et cyclique. Si nous alourdissons sa fiscalité, les marges et la rentabilité des entreprises seront pénalisées.

Au demeurant, certaines d'entre elles avaient déjà conclu des marchés. Comment auraient-elles pu intégrer une telle hausse de la fiscalité ? Par ailleurs, les collectivités territoriales, grands donneurs d'ordre en matière de travaux publics, auraient une fois de plus subi la hausse de la fiscalité de façon indirecte, et même directe.

En matière de déneigement par exemple, nous sommes obligés, dans les communes de montagne, de recourir à des engins fonctionnant au gazole. Cela aurait induit un coût supplémentaire de plusieurs millions d'euros, alors même que la vie en montagne est d'ores et déjà bien plus chère à organiser qu'ailleurs.

J'évoquerai une autre activité économique très importante pour nos contrées, que Joël Giraud connaît bien – il semble d'ailleurs presque d'accord avec moi, voire entièrement…

Il s'agit des remontées mécaniques. En matière de dameuses, nous sommes également obligés, le plus souvent, de recourir au gazole. Les collectivités locales qui les utilisent sont en concurrence avec le monde entier. Si la France veut devenir la première destination touristique, il ne faut pas faire peser sur ses opérateurs une fiscalité suppl...

La suppression du taux réduit de TICPE prévue à l'article 19 serait extrêmement préjudiciable pour les entreprises industrielles citées tout à l'heure. Le secteur pourrait difficilement encaisser un tel surcoût. Avant toute chose, il convient d'engager des concertations. Nous souhaitons la suppression de cet article.

Cet amendement vise à porter le taux d'avance à 90 % afin de limiter le nombre de foyers susceptibles d'être soumis à l'impôt les dix premiers mois avant d'être remboursés en fin d'année. D'une part, cela limiterait les transferts financiers inutiles ; d'autre part, permettrait aux foyers concernés de conserver leur pouvoir d'achat tout au long...

Au vu des événements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d'être reporté. Tel est l'objet de cet amendement comme des suivants.

Je suis étonné que le sujet soit balayé aussi rapidement. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur les CTS la semaine dernière, lors d'une séance de questions au Gouvernement, mais votre réponse n'a pas convaincu les intéressés. Nous allons organiser de grands événements sportifs qui donneront à la France l'occasion de briller. Depuis long...

À mon tour, je souhaiterais rétablir l'intégralité de la ligne budgétaire consacrée au financement des garanties de Bpifrance, soit près de 41 millions d'euros. Comme plusieurs parlementaires l'ont dit, l'action no 20 du programme 134 est extrêmement importante pour les très petites entreprises françaises, qui bénéficient de près de 90 % des pr...

Si jamais le Gouvernement n'était pas assez généreux pour reprendre l'intégralité des crédits finançant les garanties apportées par Bpifrance, il pourrait en rétablir la moitié, ce que propose l'amendement no 1187.

J'aimerais comprendre. Mme la secrétaire d'État ainsi que Mme la rapporteure spéciale ont affirmé qu'il n'y a pas lieu de nourrir des craintes pour l'avenir, arguant que Bpifrance dispose de moyens importants et que l'accès au crédit a été facilité au cours des dernières années, même s'il est plus malaisé pour les TPE que pour les PME. Plusieu...

Madame la secrétaire d'État, j'espère ne pas vous décevoir, mais le groupe Les Républicains – comme d'autres – souhaiterait le maintien du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – FISAC – dont on nous a indiqué qu'il était en « gestion extinctive ». On nous dit que les régions – encore une fois, on charge les coll...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, avec un taux de croissance de 1,8 % en 2017, contre une moyenne de 2,5 % dans l'ensemble de la zone euro, l'économie française peine à retrouver véritablement de la vigueur. Dix ans après la crise, le développement des entreprises françaises reste peu dynamique, obéré par un en...

J'ai pu mesurer, en tant que rapporteur pour avis, l'utilité de cette activité, qui permet le financement de nombreux projets. C'est pourquoi je défendrai tout à l'heure un amendement visant au rétablissement de ces crédits. Les choix budgétaires traduisent avant tout des orientations politiques. Je m'interroge donc sur le message que le Gouve...

Compte tenu du coût du placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d'hébergement. Par conséquent, il paraît logique de permettre à ceux qui aident financièrement un parent de bénéficier des mêmes avantages que le contribuable résident.