Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

77 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...

I. – Le chapitre IV du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assuran...

16/10/2018 — Amendement N° CF46 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° CF51 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° CF49 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° CF48 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS367 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS330 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, Mme Corneloup

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 162‑1‑13, il est rétabli un article L. 162‑1‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑14. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux a...

16/10/2018 — Amendement N° AS331 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS223 au texte N° 1297 - Article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumon...

Supprimer les alinéas 24 à 26. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique signée par l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prévoit la transmission du numéro de répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) du prescripteur hospitalier par le pharmacien « dès lors que cette donnée figure sur la prescription ». En avril ...

16/10/2018 — Amendement N° AS369 au texte N° 1297 - Article 33 (Non soutenu)
M. Rolland

À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par le...

16/10/2018 — Amendement N° CF47 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Rolland

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; 9° ...

16/10/2018 — Amendement N° CF50 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Rolland

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'article 8 supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi (TODE). Cet allègement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créée pour faire face au dumping social de nos concurr...

15/10/2018 — Amendement N° AS216 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Door, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, Mme Corneloup

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...

15/10/2018 — Amendement N° AS336 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Rolland

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'article 8 supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi (TODE). Cet allègement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créée pour faire face au dumping social de nos concurr...

15/10/2018 — Amendement N° AS329 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Rolland

I. – Substituer à l'alinéa 34, les alinéas neuf suivants : « II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail ; ...