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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° AS190 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Door, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, Mme Valérie Boyer, M. Viala, Mme Corneloup.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article 33

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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