Pour une école de la confiance

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation au don du sang. » Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent...

L'article L. 721‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent préparer, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de l...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l'article L. 442‑20 n'était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de d'assurer d'un parallélisme pour la possibi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs équipes pédagogiques intègrent également des professionnels issus des milieux économiques ». » Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer les enseigna...

Après le 5° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5°bis ainsi rédigé : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionneme...

Après l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑2. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage, dans le système éducatif, de la langue des signes française. Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite pou...

L'extension de l'accueil des enfants, compte tenu de ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable élaboré avec l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France et soumis, po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant » . Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ». II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L131‑10 en cas de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Les modalités d'application du contrôle d'un enseignement garanti conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 et d'une instruction dispensée au même domicile pour les enfants d'une seule famille sont fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Afin de garantir...

À l'alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui dispensent l'instruction ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui disp...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « Le contenu des connaissances requises des enfants soumis à l'obligation scolaire contrôlée dans le cadre de l'instruction dans leur famille est fixé par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : En déplaçant le socle commun de connaissances de compétences et de culture depuis la partie r...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes mentionnées par les articles L. 2334‑15 et L. 2531‑12 du code général des collectivités locales, au titre de l'année scolaire 2018‑2019. » Exposé sommaire : Jusqu'ici, un certain nombre de communes versait (...