Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Brenier, M. Rolland, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Masson, M. Bouchet, M. Lurton, M. Viala, M. Saddier, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vialay, M. Aubert, M. Forissier, M. Perrut, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance.
En outre, la volonté d'une meilleure prise en compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d'élus.
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