Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 739 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une nouvelle fois le recours aux ordonnances ne nous permettent pas d'avoir une vision claire. C'est pourquoi nous proposons la suppression de ce renvoi à l'ordonnance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.