Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
66 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° CD68 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Reiss, M. Lurton, Mme Bassir...
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personne...
06/05/2019 — Amendement N° CD59 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, ...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
06/05/2019 — Amendement N° CD36 au texte N° 1839 - Article 2 (Non soutenu)
M. Rolland
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l’agence a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l’instruction des do...
06/05/2019 — Amendement N° CD38 au texte N° 1839 - Article 3 (Non soutenu)
M. Rolland
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent éga...
06/05/2019 — Amendement N° CD41 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Ce...
03/05/2019 — Amendement N° CD6 au texte N° 1839 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...
