Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112-18 –L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’éval...
16/07/2019 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland
Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. –Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conse...
