Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
229 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF1433A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception des services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3111‑21 du code des transports. ...
05/10/2020 — Amendement N° CD25A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...
I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...
05/10/2020 — Amendement N° CD94A au texte N° 3360 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
I – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception de...
05/10/2020 — Amendement N° CD90A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Thiébaut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 39decies B du Code général des impôts, dispose que les PME soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel bénéficient du dispositif du suramortissement ...
05/10/2020 — Amendement N° CD95A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Rossi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Zitouni, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Riotton
I. – Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises prévue par l’article 3 de la ...
03/10/2020 — Amendement N° CF912A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Degois, Mme Boyer, Mme Cattelot, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Studer, Mme Rilhac, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5, l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et méd...
03/10/2020 — Amendement N° CF1434A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - A. - Pour les entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la baisse de la cotisation sur la valeu...
03/10/2020 — Amendement N° CD92A au texte N° 3360 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Peyrol, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’abrogation de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) instituée par la loi de finances 2019 et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021. L’article 197 de la...
