Lutte contre le dérèglement climatique

Cette motion de rejet préalable est tout à fait surréaliste. Les débats ont duré cent heures au Sénat, plus de quatre cents heures à l'Assemblée nationale ; 1 002 amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale, 1 172 au Sénat. Le texte qui, initialement, comportait 65 articles, en comprend 376, dont 138 corédigés avec les sénateurs. Nous ...

Je suis fier de présenter cet amendement au nom du groupe LaREM car je m'intéresse à ce sujet depuis les débats sur la loi ÉGALIM. Il s'agit de rendre obligatoire une information sur la saisonnalité des fruits et légumes dans les magasins de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires. Cette limite de surface est prév...

Même si je comprends la préoccupation exprimée par notre collègue Chassaigne, les limites, et même la dangerosité, de cet amendement me paraissent évidentes. Je suis élu d'une circonscription du Bas-Rhin, dans laquelle les artisans fabriquent des produits à partir de matières premières – notamment de la viande – venues d'Allemagne, de l'autre c...

Je comprends bien l'intérêt de la mesure que vous défendez, mais je vous mets en garde : quelles seront les conséquences de cet amendement, même sous-amendé, sur les indications géographiques protégées (IGP), qui s'appliquent aux produits transformés en France ? Je crains que nous soyons en passe, si nous adoptions cet amendement, de mettre à m...

Sans aller jusqu'à faire un rappel au règlement, j'aimerais tout de même apporter une réponse. Moi aussi je suis parlementaire et quand je vote sur un amendement, je fais attention. Je vous rappelle que l'indication géographique protégée, d'après la définition que j'ai consultée, est un signe d'identification qui désigne des produits dont la q...

Il précise que la Cour des comptes intervient « au titre de sa mission d'assistance du Parlement ». J'entends les arguments de Valérie Petit, mais j'estime qu'il est important de nous faire accompagner d'un organisme indépendant, muni d'outils d'évaluation, tel que la Cour des comptes qui rédige régulièrement de nombreux rapports. À nous, sur l...

Nous arrivons à la fin de l'examen des amendements : je tiens à remercier l'ensemble des collègues car nous avons enrichi le texte au cours de nos trois semaines de travail. Quoi que l'on puisse dire, le projet de loi contient de vraies avancées, qui forment un ensemble équilibré respectant la diversité des opinions de la population française, ...

Je remercie tous les collègues sur tous les bancs, notamment ceux qui ont été présents pendant les trois semaines, même sans pouvoir parler à cause du temps législatif programmé. C'est un acte démocratique important de participer à la séance dans l'hémicycle.

Enfin, mes derniers remerciements vont à Mme la ministre, à M. le rapporteur général et à Mmes et MM. les rapporteurs.

Il vise à préciser que la généralisation de l'obligation d'un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l'expérimentation. Pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien, notamment dans le cadre des menus multiples.

Comme l'État se doit d'être exemplaire, une année de transition semble suffisante. Le sous-amendement propose donc que l'expérimentation soit généralisée dès le 1er janvier 2023.

Nous suivrons les avis du rapporteur et de la secrétaire d'État, que je remercie. Je salue le travail de notre collègue Alain Perea qui a soulevé cette question, qui lui tient à cœur, en commission. Si l'amendement que nous nous apprêtons à adopter permet de sécuriser la définition au plan juridique, conformément à ce qu'il souhaitait, nous ne ...

Il est soutenu par le groupe La République en marche et propose de s'inspirer de la trajectoire de la réduction d'énergie pour le secteur tertiaire et le secteur privé instaurée par la loi ÉLAN. Dans un souci de transparence et d'exemplarité, nous proposons d'y associer les collectivités territoriales, notamment les communes et intercommunalité...

Le présent amendement, déposé par les députés du groupe La République en marche, vise à permettre, dans sa première partie, la transmission automatisée des données des diagnostics de performance énergétique aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'à l'outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI), des...

La groupe LaREM soutient cette mesure qui va dans le sens de ce que nous faisons depuis plusieurs années. En premier lieu, nous laissons aux collectivités territoriales la faculté de choisir ou non d'appliquer cette contribution, dans la logique du droit à la différenciation. En deuxième lieu, nous nous situons dans la continuité de la loi rela...

J'appuie le propos du ministre et du rapporteur, en saluant les actions menées par le Gouvernement. Je remercie le ministre, car j'ai soutenu un projet de piste cyclable dans ma circonscription et, sur un budget de 1,4 million, l'État participe à hauteur de plus de 500 000 euros, ce qui prouve son engagement sur ces projets. Le groupe La Républ...

Je veux, au nom du groupe La République en marche, saluer cette avancée majeure pour la France, qui s'inscrit dans la continuité des dispositions adoptées dans la loi LOM. Je constate également que notre pays fait preuve d'une véritable capacité d'innovation et d'une véritable envie de progresser vers la décarbonation des transports. Je salue ...

Au nom du groupe La République en marche, je salue cette avancée venant du Gouvernement, qui répond à l'un des points mis en évidence par la commission d'enquête sur les énergies renouvelables dont la rapporteure était Marjolaine Meynier-Millefert. S'agissant du stockage de l'eau que vous évoquez, cher collègue Lecoq, un système similaire exis...

Cosigné par Antoine Herth, Thierry Michels, Bruno Studer et Sylvain Waserman, députés alsaciens de la majorité, cet amendement porte sur les enjeux liés à la géothermie profonde – que vous avez évoqués tout à l'heure, madame la ministre – , notamment à la lumière de ce qui s'est récemment passé près de Strasbourg. Nous proposons de renforcer, a...

En mon nom et en celui de mes collègues Thierry Michels, Bruno Studer et Sylvain Waserman, je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour vos avis favorables. J'en profite pour préciser que la géothermie profonde, qui fonctionne en cycle fermé, ne pompe ni ne réinjecte d'eau dans les nappes phréatiques. Enfin, j'appelle vo...