Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
104 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4717 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
Au V. de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, les mots : « transmis aux actionnaires en même temps que le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100 » sont remplacés par les mots : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires ». Exposé sommaire : L...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4761 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisib...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4718 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion,...
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3921 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Baichère, M. Perea, M. Testé, Mme Piron, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ». Exposé sommaire : Ceci est un amende...
