Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

104 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7186 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bothorel, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu à l’alinéa précédent définit les modalités de la mise à disposition du public, par tout metteur sur le marché d’un bien ou d’un service pour lequel l’affichage est rendu obligatoire, des données relatives aux impacts environnementaux et, le cas échéant, aux critères sociaux, dans u...

25/03/2021 — Amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « obligatoire » insérer les mots : « , prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi du 10 février 2020, dans sa rédaction en vigueur, dispose que la démarche conduisant à un affichage environnemental obligatoire doit être menée en pr...

25/03/2021 — Amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, M. Waserman, M. Herth

Après l’article L. 164‑1-1 du code minier, il est inséré un article L. 164‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1-2. – Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation sont accompagnées d’un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté...

25/03/2021 — Amendement N° 5597 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Kok...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le chapitre Ier du titre V du livre Ier est complété par un article L. 2151‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 2151‑2. – Dans les documents de la consultation, l’acheteur demande aux soumissionnaires d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’il...

25/03/2021 — Amendement N° 5596 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Cla...

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le chapitre III du titre Ier du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Exécution par des tiers « Art. L. 2113‑17. – Lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés prévoient la part m...

25/03/2021 — Amendement N° 5595 au texte N° 3995 - Article 15 (Tombe)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l’article L. 2213‑14, il est inséré un article L. 2213‑15 ainsi rédigé : « « Art. 2213‑15. – Lorsqu’il poursuit un objectif écologiquement responsable, le marché de partenariat prévoit la part minimale de l’exécution du contrat que le titulaire s’engage à conf...

25/03/2021 — Amendement N° 5594 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après le 1° de l’article L. 3114‑9 du code de la commande publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De confier à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou à des structures équivalentes, une part minimale fixée par voie réglementaire d...

25/03/2021 — Amendement N° 5593 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de l’article L. 2152‑9, les mots : « ou à des artisans » sont remplacés par les mots : « , à des artisans ou à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou structures équivalentes » ; ». Exposé sommaire : Le ...

25/03/2021 — Amendement N° 5592 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Charrière, M. Koko...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2152‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les offres des soumissionnaires dont la moitié au moins de leur montant global est exécutée par des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou par ...

25/03/2021 — Amendement N° 5591 rectifié au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Cla...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et au domaine social et à l’emploi ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , au domaine social, à l’emploi ». Exposé sommaire : Cette modification vise à positionner les questions sociales et d’emploi au même niveau que l’environne...

25/03/2021 — Amendement N° 5590 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme Riotton, M. Kokou...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins ...

25/03/2021 — Amendement N° 5540 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Thiébaut

À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1 et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1-1 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne d'une volonté de favoriser les énergies renou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4729 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3725 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Galliard-Minier

Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre gratuit, d’objets promotionnels et publicitaires non écologiques . Exposé sommaire : Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ce...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4710 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « et ces savoir-faire ». Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire sur certains appareils électriques et électroniques. Ainsi, les fabricants de lave-linges, smartphones, ordinateurs portables, téléviseur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3190 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Kerbarh, M. Studer

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « l) En demandant aux opérateurs œuvrant dans des milieux géologiques complexes pouvant porter atteinte aux intérêts énumérés à l’article L. 161‑1, de procéder à des campagnes d’exploration approfondies et, pour les sites existants, de procéder à des compléments d’exploration permettant de m...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3922 au texte N° 3875 - Article 15 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih,...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Après l’article L. 2152‑9, il est inséré un article L. 2152‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 2152‑10. – La part minimale que le titulaire s’engage à confier, directement ou indirectement, à des structures d’insertion par l’activité économique au sens ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4723 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3923 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Perea, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mm...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, sur la base d’un o...