Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

44 amendements trouvés


17/06/2019 — Amendement N° CL137 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Michels, M. Studer

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et les groupements créés en application des articles L. 1115‑4-1 et L. 1115‑4-2 ». Exposé sommaire : Le projet de loi reconnaît la qualité de chef de file de la Collectivité européenne Alsace en matière de coopération transfrontalière. A ce titre, elle doit pouvoir organiser les moda...

14/06/2019 — Amendement N° CL136 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Michels, M. Studer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les ac...

14/06/2019 — Amendement N° CL130 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les ...

14/06/2019 — Amendement N° CL126 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Michels, M. Studer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les trois grands domaines d’action identifiés pour la prochaine programmation du Fonds Social Européen, pour lesquels les Etats membres devront allouer des « parts suffisantes » de leurs ressources F...