Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Comme l'a dit Martial Saddier, nous étions particulièrement attentifs à l'article 5, qui forme le coeur de la proposition de la loi. Nous avons donc vivement regretté sa suppression par la commission des lois. Par le rétablissement de l'une des principales dispositions du texte issu du Sénat, cet amendement vise à améliorer les procédures d'év...
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques, et je demande le retrait des quatre amendements de M. Huyghe.
