Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 9)

L'amendement vise à rétablir l'article 9 introduit au Sénat et supprimé en commission à l'Assemblée nationale. Une nouvelle fois, nous regrettons que nos collègues aient voté ces suppressions sèches sans formuler aucune proposition alternative. Nous le regrettons d'autant plus que, quand Mme la ministre était venue en Haute-Savoie, elle nous a...