Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
122 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS215 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Lacroute, ...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...
15/10/2018 — Amendement N° AS207 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie de la participation des établissements et services exerçant une activité de soins à domicile à l'organisation de la continuité des soins assurée par les structures autorisées sous la forme d'alternative...
