Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 12. Le groupe Les Républicains propose que soit retirée du montant total de la dette reprise par la CADES la part qui correspond à la dette des établissements relevant du service public hospitalier, soit 13 milliards d'euros. Nous ne sommes pas opposés, bien sûr, au principe d'une reprise partielle de ce...
Je profite de cette intervention sur l'article 3 pour revenir sur la question du financement de la cinquième branche. Nous ne pouvons pas en rester aux faux-semblants ! Lors de la réunion de la commission spéciale, on nous disait que le 8 juin était devenu un jour historique, celui de la création de la cinquième branche. Seulement, lorsque nou...
