Réforme de l'adoption
(Article 2)

Au moment d'examiner l'article 2, il me semble important de souligner d'abord que notre rôle n'est pas de juger les choix individuels. Chacun conduit sa vie comme il l'entend, se marie, conclut un PACS ou vit en union libre comme bon lui semble. Nous sommes bien d'accord sur ce point. La question consiste à déterminer de quel côté on envisage l...

Il est vrai que la vie conduit parfois les couples à la séparation, mais le mariage a aussi un grand intérêt, qui est le divorce, car il est protecteur des plus faibles. Si le cadre du mariage avait été choisi au départ pour l'adoption d'enfants, c'est parce qu'il instituait une stabilité. Lorsque nous en avons débattu en commission, Mme la ra...

Permettez-moi, monsieur le président, d'exprimer l'émotion du groupe Les Républicains à l'annonce de la disparition du Président Giscard d'Estaing. J'ai en cet instant une pensée toute particulière pour son fils Louis qui, succédant à son père dans la troisième circonscription du Puy-de-Dôme, a siégé à nos côtés entre 2002 et 2012. Il est toujo...

Effectivement, le divorce par consentement mutuel peut dorénavant se faire devant un juge ou avec le recours d'un avocat. Une tierce personne est toujours présente pour défendre les intérêts du plus fragile. Nous étions contre l'éviction du juge parce que nous pensons qu'il doit être là pour dire la parole de la société par rapport à l'institut...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa aux termes duquel « l'adoption est une institution protectrice de l'enfant ». Autrement dit, il s'agit d'indiquer que notre priorité doit être la protection de l'enfant, et non un droit à l'enfant pour les adultes. J'en profite pour m'étonner du chiffre cité par Mme la rapporteure, selon lequel six adopta...

Cela me surprend surtout par rapport à tous les couples mariés qui sont en attente d'adoption. Peut-être ai-je mal compris, à moins que vous ne vous soyez mal exprimée. En tout cas, ce chiffre est tout à fait surprenant, et il est important que nous ayons des données exactes.

Il vise à indiquer dans cet article 2 que « l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption ». Il ne suffit pas de le dire : il faut aussi l'écrire. C'est ce que nous vous proposons.

Comme vous l'aurez compris, nous souhaitons combattre la création d'un droit à l'enfant. Nous vous avons proposé d'indiquer que l'adoption était une institution protectrice de l'enfant, puis que l'intérêt supérieur de l'enfant était la considération primordiale en matière d'adoption, et vous avez refusé ces deux propositions. Peut-être serons-n...

Nous ne sommes pas en train de bricoler : il s'agit d'articles du code civil ! La langue française n'a pas de neutre, et c'est le masculin qui en fait office. Jusqu'à présent, nous nous en accommodions, mais nous entrons désormais dans une logique d'écriture inclusive et nous ne parvenons plus à nous en sortir.

S'il faut toiletter tous les termes qui posent problème à vos yeux, on n'a pas fini ! Prenons donc garde. Comme toujours, le Gouvernement est l'otage de cette minorité militante et radicale…

… qui est à l'intérieur de votre majorité et vise à tout bouleverser en niant la différence des sexes, l'altérité sexuelle. Assumez-le ! Il faut avoir le courage de dire que le droit s'écrit avec des mots qui ont un sens précis. Cela a toujours fonctionné comme ça. Vous voulez bouleverser les choses pour des motifs idéologiques : comme Mme la ...