Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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À l'initiative de notre collègue Genevard, la commission spéciale a adopté cet article important visant à créer un délit d'entrave à l'enseignement. Cet amendement vise à le compléter du point de vue juridique. La notion de délit d'entrave figure à l'article 431-1 du code pénal, relativement à un certain nombre de libertés, liberté d'expressio...
Il s'agit là, d'une part de préciser à l'article 431-1 que la liberté d'enseignement est une liberté fondamentale, et d'autre part de substituer à la rédaction actuelle, qui semble confier au Conseil supérieur des programmes le soin de déterminer les objectifs pédagogiques – alors que ce n'est pas son rôle – , une référence à l'article L. 122-1...
Notre proposition visait effectivement à ce que nous retravaillions la rédaction de l'amendement directement en séance, puisque nous sommes visiblement d'accord sur l'objectif à atteindre. La solution suggérée par Mme la rapporteure me semble pertinente. Un débat demeure à propos de l'article 431-1 du code pénal, mais il ne doit pas polluer la ...
Je trouve cet amendement très intéressant. On sait que l'université est actuellement traversée par certains courants à l'origine de dérives idéologiques. Une demande de mission d'information sur cette question a d'ailleurs été formulée par nos collègues Abad et Aubert. Je pense notamment à la cancel culture, selon laquelle on serait autorisé, ...
