Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article a pour objet de conforter le rôle de l'autorité administrative dans le contrôle des fonds de dotation. Or l'article 140 de la loi du 4 août 2008 dispose déjà que « l'autorité administrative s'assure de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation. À cette fin, elle peut se faire communiquer tous documents et procéder à toute...
Je défendrai en même temps l'amendement no 508 de M. Hetzel et l'amendement no 678 de M. Le Fur ainsi que, par avance, mes amendements nos 390 et 391, madame la présidente. Tous visent en effet à bien cibler l'objectif des contrôles de ces fonds de dotation : contribuer à la lutte contre l'emprise communautariste et contre les idéologies sépara...
