Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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L'article vise à insérer un nouvel article 222 bis dans le code général des impôts qui imposerait une nouvelle obligation aux associations faisant appel à la générosité du public. Elles devraient ainsi déclarer à l'administration fiscale, dans les trois mois de la clôture de leur exercice, le montant global des dons reçus l'année précédente et ...
Afin d'être cohérent tant avec les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur qu'avec l'esprit du texte, il faut absolument indiquer que cette disposition – vous avez notamment évoqué les contrôles pour le financement des lieux de culte – sera mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste ou les idéologies sépa...
