Respect des principes de la république
(Avant l'article 21)

Monsieur le ministre, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, vous restreignez une liberté. Pour qu'une liberté soit effective, il faut ne pas avoir à lever le doigt pour demander à l'État : « S'il te plaît, monsieur l'État, est-ce que je peux exercer cette liberté ? », ou alors ce n'est plus une liberté. Une décision ...