Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je vais d'abord défendre le premier, puis les deux suivants, n° 350 et 351, avant d'en venir au dernier, l'amendement n° 352. Je préfère procéder ainsi parce que, même s'ils concernent tous la question des collections d'armes et de matériels anciens, ils traitent de sujets différents et sont issus de...
Il propose d'offrir la possibilité aux mineurs à partir de 16 ans de devenir collectionneurs parce que cela permettrait d'aligner la condition d'âge sur celle qui existe pour d'autres pratiques : je pense notamment à la chasse et au tir sportif. Il serait en effet contradictoire, voire paradoxal, de leur permettre les unes et pas l'autre, sacha...
La réponse consistant à dire qu'on ne change rien parce que cela s'est toujours fait ainsi n'est absolument pas satisfaisante et je m'étonne que la majorité s'en contente. J'ai rappelé les conditions d'âge pour l'exercice de pratiques objectivement plus risquées, comme la chasse ou même le tir sportif et, pour les collections, dont on sait pour...
Ils visent à prévoir la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d'acquisition et de détention auprès de la préfecture pour les armes des catégories A ou B ayant une nature patrimoniale, c'est-à-dire pour les armes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946. Ainsi, les armes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1900 sera...
Cet amendement vise à permettre le port d'armes détenues au titre de la carte de collectionneur, dans le cadre exclusif des reconstitutions historiques ou autres commémorations culturelles. Cette disposition relève en effet, monsieur le rapporteur, du domaine réglementaire, mais le but est de l'inscrire dans la loi afin qu'il n'y ait aucune con...
