Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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En complément de ce que vient de dire notre collègue, je rappelle que les services du ministère de la transition écologique ont indiqué qu'ils n'ont pu incorporer les indicateurs sur la performance des équipements dans le DPE révisé, vu le court délai avant son entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2021. C'est pourquoi nous proposons que ce t...
