Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Il vise à supprimer la notion d'identité de genre du texte de la proposition de loi. Allons plus loin dans le raisonnement : madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure, lors de l'examen d'un amendement que je défendais, qu'il fallait s'accepter tel que l'on était ; en parlant d'un jeune adolescent, vous avez ainsi évoqué « l'acceptatio...

Ces réponses sont intéressantes. Si les interventions médicales physiques ne peuvent être réalisées actuellement sans le consentement des parents, elles peuvent l'être avec celui-ci.

Le problème est donc de savoir ce qui se passera une fois que l'adolescent aura décidé, dans son parcours et son questionnement, de revenir à un genre en adéquation avec sa réalité corporelle. Or vous évacuez le sujet. Vous vous placez dans une logique trans-affirmative, comme on dit, mais il existe des phénomènes de détransition observés dans ...

Tout à l'heure, un collègue disait que même si cette proposition de loi ne servait qu'à un seul jeune, elle serait déjà utile – il faut d'ailleurs prendre garde à ce type de raisonnements. Mais nous pourrions retourner le compliment : quand bien même ce texte ne serait dangereux que pour un seul jeune, nous devrions nous interroger avant de l'a...

…lui disent qu'en effet son genre ne correspond pas à celui de son corps et qu'ils vont l'accompagner, y compris dans des interventions médicales qu'évoquait à l'instant notre collègue Mme Ménard : qu'adviendra-t-il s'il veut plus tard revenir à son corps d'origine, alors qu'il ne pourra plus le faire ?

Vous êtes en train de créer ces situations malheureuses. Il s'agit d'un exemple concret car les phénomènes de détransition existent et progressent. Vous vous placez dans une logique théorique, idéologique et militante qui nie la réalité des choses.

Les réponses que nous entendons depuis quelques amendements sont intéressantes. On a le sentiment que lorsqu'un jeune exprime la volonté d'effectuer une transition de genre, son chemin ne doit rencontrer aucun obstacle, car, pour reprendre les propos de notre collègue David, il ne faut pas « compliquer encore l'existence des jeunes en transitio...

La question est de savoir comment la société doit s'adresser à ces jeunes qui s'interrogent. Suffit-il de les encourager, au prétexte qu'on obéit à une idéologie trans que rien ne doit venir contrarier…

…et qu'il faut tout déconstruire – les stéréotypes, la binarité des sexes, et que sais-je encore ? Ou faut-il considérer qu'il s'agit d'un temps d'interrogation, durant lequel les parents et les professionnels doivent accompagner l'enfant ? Encore une fois, cette période d'incertitude est normale : l'adolescence est le temps des questionnements...

Alors que de plus en plus d'adolescents s'interrogent, sont en mal d'identité et cherchent des réponses et une solution à leur malaise, il paraît légitime de les aider et de les protéger. Cela dit, la réponse médicale ne peut constituer une réponse valable. Telle est pourtant la position trans-affirmative, qui suscite de graves réserves et fait...

Cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur le questionnement de genre et la dysphorie de genre. Contrairement à ce que vous voulez croire, ce débat n'est pas clos, il existe dans la société. Je fais référence à une tribune, parue dans L'Express et signée par une cinquantaine de personnalités, qui est très intéressante. Elle s'...

La tribune que je cite a été signée par des personnalités très diverses : Élisabeth Badinter et Chantal Delsol, toutes deux philosophes ; Marie Josèphe Devillers, militante lesbienne féministe ; Catherine Dolto, haptothérapeute ; le médecin Xavier Emmanuelli, président du Samu Social international ; Christian Flavigny, pédopsychiatre ; ou encor...

…qui montre bien que le débat n'est pas du tout clos dans la société. Cela vaut la peine de citer ce texte dans le cadre de nos débats afin de montrer que l'idéologie pour laquelle vous militez n'est pas à sens unique. Je lis : « L'enfant, et plus encore l'adolescent, est soumis à une emprise – l'emprise de la trans-affirmation – dont les cons...

Car en persuadant ces enfants qu'un sexe leur a été assigné à la naissance, et qu'ils peuvent librement en changer, on en fait des patients à vie : consommateurs à vie de produits chimiques hormonaux commercialisés par les firmes pharmaceutiques, consommateurs récurrents de toujours plus d'opérations chirurgicales… » Qui écrit cela ? Élisabeth...

On ne va pas débattre de tout ce qu'on doit faire à l'école, mais alors qu'on constate un abaissement du niveau de l'éducation et la reproduction des inégalités sociales en milieu scolaire, on ferait mieux de concentrer l'énergie sur la lutte contre ces fléaux plutôt que d'imposer une idéologie. Un point m'a inquiété dans votre intervention, m...

Cette vieille tradition est importante. Ce n'est que pendant la guerre que l'État a exercé un contrôle sur les manuels scolaires. Je suis donc très inquiet. Si l'on commence à former les éditeurs scolaires en fonction de ce que l'État pense de l'éducation à la sexualité, on tombe dans une conception où l'État, infaillible, impose sa vision à la...

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui...

Je profite de cette occasion pour souligner que même au sujet d'une question de société, renvoyant aux convictions personnelles, au parcours, aux besoins, aux attentes de chacun d'entre nous, nous n'en sommes pas moins là afin d'écrire la loi. Amour et droit ne font pas toujours bon ménage : nous nous apprêtons à légiférer sous le coup de l'émo...

…et c'est ainsi qu'on légifère mal. Cette proposition de loi vise à créer un délit autonome portant sur les thérapies de conversion, alors qu'existent déjà des dispositions permettant de sanctionner les excès. Vous voulez aller plus loin : dont acte. Le texte devrait donc s'attacher à cibler ces méthodes et à améliorer les moyens dont nous dis...

Celle-ci s'inscrit clairement dans une logique militante et pose beaucoup de questions – non seulement à ceux qui s'interrogent au sujet de l'introduction de la théorie du genre dans la société, dans le droit, mais aussi à des associations féministes ou de personnes homosexuelles, dont certaines dénoncent ce concept. L'intention, qui est bonne,...