Vigilance sanitaire

Rappelez-vous toutes les décisions prises par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour les protéger ! Pourquoi vous en prenez-vous encore de manière subreptice à une liberté, en l'occurrence le secret médical ?

Cet amendement, de cohérence avec ceux que nous avons défendus, vise à ne pas proroger le régime sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Il vise à protéger nos libertés – une considération dont on voit qu'elle est assez partagée sur ces bancs –, en précisant qu'en cas de pic épidémique, il soit possible de réglementer la circulation mais pas de l'interdire totalement, comme cela est prévu. Nous vous proposons donc de modifier la rédaction du texte afin de supprimer la possibili...

Il s'agit d'un amendement important, a fortiori pour les campagnes électorales qui auront lieu durant la période d'application de ce texte. Les lieux de réunion sont indispensables à la vie démocratique : pas question que vous puissiez les fermer sous un prétexte sanitaire ! Nous avons vu à quel point la démocratie s'est trouvée abîmée a...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Nous proposons la suppression de cet article dans la mesure où nous sommes opposés à la prorogation, tout à fait anormale à nos yeux, du régime de gestion de la crise sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Nous aimerions entendre l'avis du Gouvernement sur le vaccin traditionnel franco-autrichien qui est annoncé. Le sujet est important, car le vaccin actuel, s'il a des effets positifs, présente aussi des inconvénients et suscite des doutes – nous ne rouvrirons pas ici ce débat scientifique. Il est essentiel d'apporter des réponses, d'autant que p...

Si vous en avez les compétences, présentez-nous ce vaccin : c'est une information déterminante, que nous ne pouvons pas écarter d'un revers de la main. De nombreux professionnels de santé s'interrogent, sont suspendus de leurs fonctions parce qu'ils ne sont pas vaccinés ou refusent de reprendre le travail – c'est leur choix, j'en fais le consta...

Je voudrais revenir sur la réponse de Mme la ministre déléguée, qui semble dire qu'il y a les bons d'un côté et les méchants de l'autre.

Nous sommes d'accord pour dire que la vaccination collective est la seule réponse que nous avons. Toutefois, certaines personnes qui ont été en première ligne pendant des mois…

…ne souhaitent pas, en conscience, eu égard à des connaissances en matière de santé certainement supérieures aux nôtres – en tout cas aux miennes –, se faire vacciner. Ne peut-on pas tout simplement les respecter et ne pas les ranger du côté des méchants ? Par ailleurs, parmi les soignants qui se sont fait vacciner, combien l'ont fait non pas ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence relatif à la date que nous estimons trop tardive du 31 juillet 2022 jusqu'à laquelle les mesures sont prorogées. Nous proposons de retenir le 31 janvier.

Une disposition de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise que les données collectées par les traitements Contact Covid et SI-DEP peuvent être rassemblées au sein du système national des données de santé. Ce versement a un effet sur les durées de conservation de données ...

Nous devons rester prudents en matière de traitement des données. Leur pseudonymisation est évoquée, mais cela nous paraît insuffisant ; nous préférons leur anonymisation complète, objet de l'amendement.

Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l'autoriser à légiférer par ordonnances. Nous connaissons la tendance de ce gouvernement à recourir aux ordonnances, avec la complaisance coupable de sa majorité parlementaire, et c'est d'autant plus inquiétant qu'ici, on touche à des libertés publiques. Vous nous opposerez naturellement ...

Les scientifiques s'accordent pour dire que les rassemblements en extérieur comportent objectivement moins de risques, dans la mesure où le taux de transmission du virus y est très faible. Le présent amendement propose donc d'exclure de l'obligation de passe sanitaire les espaces extérieurs relevant des catégories visées par le dispositif.

Il s'agit là d'un amendement non de repli mais de précision : il vise à préciser que le passe sanitaire « ne s'applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Il pourrait y avoir des aménagements à prévoir, notamment en certaines occasions où le public pourrait se retrouver...

Je m'étonne des propos que M. le rapporteur a tenus il y a quelques minutes. Parce que nos concitoyens seraient habitués et résignés aux restrictions de leurs libertés, il n'y aurait, selon lui, aucune raison de rien changer… Je ne vous ferai pas l'injure de vous relire le passage sur le despotisme doux dans De la démocratie en Amérique ...

L'amendement n° 46 ainsi que les amendements n° 47 et 48 que nous examinerons juste après concernent le secteur des activités de loisir, qui a été très fortement touché par la crise sanitaire. L'amendement n° 46 vise à exclure les activités de loisir du dispositif du passe sanitaire. L'amendement n° 47 propose, au cas où le passe sanitaire s'a...

Il vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour les activités de restauration, qui ont été très affectées par les fermetures puis par un fonctionnement dégradé. En outre, le passe sanitaire fait peser sur les professionnels de ce secteur une mission de contrôle d'identité et de situation vaccinale, qui n'est pas ...

J'imagine que les professionnels de la restauration se contenteront des avis défavorables lapidaires du ministre et du rapporteur. Le présent amendement de repli vise à réserver la présentation du passe sanitaire aux seules parties des restaurants et débits de boisson situées en intérieur. Comme le disait très justement notre collègue Yves He...