Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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…qui sont des saisons propices au déploiement de terrasses. On ne peut pas infliger une nouvelle fois ces contrôles aux professionnels de la restauration.
Les réponses sont pathétiques. Des arguments objectifs ont été développés ; nous discutons d'un secteur d'activité qui a été très touché par la crise ; le texte couvre une période allant jusqu'à l'été. Est-ce que, oui ou non, les taux de transmission sont beaucoup plus faibles à l'extérieur qu'à l'intérieur ? Vous êtes dans une logique qui vou...
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre l'amendement n° 53 par la même occasion puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Dans l'amendement n° 52, je propose que l'obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire ne s'applique qu'aux établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. Dans l'amende...
Comme le disait très bien notre collègue Schellenberger, le passe sanitaire n'est pas quelque chose de normal. Ce dispositif doit rester exceptionnel et être adapté aux circonstances. Nous proposons ainsi d'introduire davantage de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements soumis à la présentation du passe en cas d'évolution...
L'exception devient la norme, au mépris de nos libertés individuelles et de nos libertés publiques. Nous devrions pourtant être attentifs à ce que nous dit le Conseil d'État dans son dernier rapport sur les états d'urgence, qui appelle expressément à distinguer, d'une part, les « circonstances », qui peuvent conduire au déclenchement de l'état ...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qui tendait à supprimer l'article 1er ; il vise à avancer la date du 31 juillet au 31 janvier. Il ne faudrait enjamber les élections du printemps qu'avec beaucoup de précautions. Si, le moment venu, fin janvier, la situation justifie une nouvelle prolongation, elle sera possible, dans un c...
Il vise à avancer la date au 15 février 2022, ce qui est une proposition intermédiaire. Cela permettra de connaître les chiffres épidémiologiques du début de l'année, après la période des fêtes, qui sont l'occasion de réunions, familiales notamment. Nous pourrons alors décider si une nouvelle prolongation est justifiée, en toute connaissance de...
