Vigilance sanitaire
(Article 2)

Il porte notamment sur l'application du passe sanitaire dans les transports publics et, à cet égard, je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée : pourquoi les transports de longue distance sont-ils concernés et pas des transports comme le métro ? Nous qui venons de nos provinces par le TGV, dans lequel le passe sanitaire est requi...

C'est la vie sociale qui nous importe, madame la ministre déléguée. Or celle-ci passe par des rassemblements auxquels les gens retrouvent goût. Ils ont vécu un confinement strict et veulent maintenant reprendre une vie normale tout en faisant attention. À quel niveau fixe-t-on les limites ? En l'occurrence, le seuil doit-il se situer à 1 000 pe...

Nous devons donc prendre le train et le métro. Ce que vous dites est faux : les gens portent le masque dans les trains !

Les consignes sont données, répétées et suivies. Ça, c'est du vécu ! Dans le métro, les passagers sont les uns à côté des autres, ce qui comporte de vrais risques. L'important est de trouver des critères objectifs. On ne peut pas se réfugier derrière des on-dit que l'expérience de chacun contredit ! Je ne critique pas l'absence de passe sanita...

…atteints d'une sorte de syndrome de Stockholm collectif où tous ceux qui ont le passe sanitaire sont contents de le montrer. Reste que les critères du passe sanitaire ne sont pas objectifs, ce qui fait douter de l'efficacité de celui-ci ; or ils doivent l'être pour être acceptés, ce qui n'est manifestement pas le cas.

La question de la territorialisation est importante. Le premier confinement a été appliqué de manière uniforme sur tout le territoire et nos concitoyens l'ont compris : il fallait une réaction unanime. Les semaines et les mois passant, on s'est rendu compte que la situation évolue différemment selon les territoires ; désormais, nos concitoyens ...

Il est important qu'on puisse fixer des seuils. Notre rapporteur a donné l'exemple d'un foyer épidémique de 260 000 motards.

C'est bien la preuve que des seuils d'application de 1 000, voire de 500 participants ont un sens. On pourrait même, raisonnant par l'absurde, fixer un seuil de 250 000 participants ! Cela permettrait de préciser qu'en deçà d'un certain seuil, il suffit de respecter les gestes barrières pour limiter suffisamment le risque – sachant que le risqu...

Puisque vous avez prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'à cette période complètement anormale du 31 juillet prochain, nous proposons une distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur. Il est important en effet que les terrasses puissent fonctionner sans qu'on leur impose des contraintes excessives par rapport aux réali...

Nous avons présenté quatre amendements, nous contentant de dire qu'ils étaient défendus, sans insister. Là, notre collègue Hetzel argumente en citant un avis du Conseil d'État qui fait référence à une rupture du principe d'égalité. Pourrions-nous avoir une réponse du Gouvernement et du rapporteur ? Il faut qu'on se mette d'accord sur les condit...

S'il s'agit de dire que nos amendements sont défendus sans obtenir de réponse jusqu'à la fin de la discussion, mieux vaut s'arrêter là. J'insiste : aurons-nous des réponses aux questions que nous posons ? En la matière, il me semble que l'argumentation de M. Hetzel est excellente. Il ne donnait pas son propre avis, mais celui du Conseil d'État.

Nous devons pouvoir travailler de manière sérieuse. Ce n'est pas en disant « circulez, il n'y a rien à voir », pour finir le plus tôt possible qu'on va y parvenir, madame la ministre déléguée.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, il faut nous expliquer pourquoi l'usage d'un faux passe sanitaire devrait être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, alors que le même délit, qui existe déjà pour tous les autres types de faux, n'est puni que de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Il n'y...

Madame la ministre déléguée, on vous pose une question de politique pénale, ce qui n'est pas rien ! J'imagine que vous avez des arguments afin de justifier le recours à une peine plus sévère quand le faux concerne le passe sanitaire et, dans ce cas, il vous suffit de nous les donner : ce ne sera pas inutile, car nous sommes là pour débattre, et...

…car, je le répète, nous parlons là de politique pénale – Mme la présidente de la commission des lois devrait être sensible à cet argument.

On ne peut pas imposer des peines au hasard, uniquement pour montrer qu'on veut faire preuve de sévérité : ces peines doivent être objectivées, c'est pourquoi nous vous demandons de prendre la peine de répondre à nos arguments de bon sens.

Il est défendu. Je voudrais revenir en réalité sur l'amendement de notre collègue Rupin et sur la troisième dose de vaccin. Différents collègues sont intervenus. Madame la ministre déléguée, vous avez hoché la tête en disant « Non, non, non, non …

…mais à aucun moment, vous n'avez pris la parole sur le fait que le Gouvernement pourrait imposer une troisième dose sans consulter le Parlement. Or c'est oui ou non, et nous aimerions avoir des réponses ! Rester simplement sur votre banc et hocher la tête en disant « non », ce n'est pas une manière de faire.

Respectez les parlementaires qui vous posent des questions et apportez des réponses : c'est votre devoir, madame la ministre déléguée !

Cet amendement, de cohérence avec ceux que nous avons défendus, vise à ne pas proroger le régime sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.