Vigilance sanitaire
(Article 2)

Les scientifiques s'accordent pour dire que les rassemblements en extérieur comportent objectivement moins de risques, dans la mesure où le taux de transmission du virus y est très faible. Le présent amendement propose donc d'exclure de l'obligation de passe sanitaire les espaces extérieurs relevant des catégories visées par le dispositif.

Il s'agit là d'un amendement non de repli mais de précision : il vise à préciser que le passe sanitaire « ne s'applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Il pourrait y avoir des aménagements à prévoir, notamment en certaines occasions où le public pourrait se retrouver...

Je m'étonne des propos que M. le rapporteur a tenus il y a quelques minutes. Parce que nos concitoyens seraient habitués et résignés aux restrictions de leurs libertés, il n'y aurait, selon lui, aucune raison de rien changer… Je ne vous ferai pas l'injure de vous relire le passage sur le despotisme doux dans De la démocratie en Amérique ...

L'amendement n° 46 ainsi que les amendements n° 47 et 48 que nous examinerons juste après concernent le secteur des activités de loisir, qui a été très fortement touché par la crise sanitaire. L'amendement n° 46 vise à exclure les activités de loisir du dispositif du passe sanitaire. L'amendement n° 47 propose, au cas où le passe sanitaire s'a...

Il vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour les activités de restauration, qui ont été très affectées par les fermetures puis par un fonctionnement dégradé. En outre, le passe sanitaire fait peser sur les professionnels de ce secteur une mission de contrôle d'identité et de situation vaccinale, qui n'est pas ...

J'imagine que les professionnels de la restauration se contenteront des avis défavorables lapidaires du ministre et du rapporteur. Le présent amendement de repli vise à réserver la présentation du passe sanitaire aux seules parties des restaurants et débits de boisson situées en intérieur. Comme le disait très justement notre collègue Yves He...

…qui sont des saisons propices au déploiement de terrasses. On ne peut pas infliger une nouvelle fois ces contrôles aux professionnels de la restauration.

Les réponses sont pathétiques. Des arguments objectifs ont été développés ; nous discutons d'un secteur d'activité qui a été très touché par la crise ; le texte couvre une période allant jusqu'à l'été. Est-ce que, oui ou non, les taux de transmission sont beaucoup plus faibles à l'extérieur qu'à l'intérieur ? Vous êtes dans une logique qui vou...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre l'amendement n° 53 par la même occasion puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Dans l'amendement n° 52, je propose que l'obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire ne s'applique qu'aux établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. Dans l'amende...

Comme le disait très bien notre collègue Schellenberger, le passe sanitaire n'est pas quelque chose de normal. Ce dispositif doit rester exceptionnel et être adapté aux circonstances. Nous proposons ainsi d'introduire davantage de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements soumis à la présentation du passe en cas d'évolution...